Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000)

Cette session permet de définir les comptes généraux et les dimensions par défaut pour les codes TVA d'un pays spécifique.

Pour chaque ligne de code TVA, vous pouvez définir les comptes généraux dans lesquels les diverses écritures de TVA doivent être imputées. Vous ne pouvez définir que les comptes généraux possibles pour le type de TVA du code.

Comptes obligatoires :

Si le code TVA n'est pas de type Normal, vous devez indiquer les comptes généraux suivants :

Si le type de TVA est Sur règlements, vous devez indiquer le compte provisoire auquel le montant de TVA est imputé lors de la création de l'ordre. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Types de TVA.
Si le type de TVA est Reporté, vous devez indiquer le compte de contrepartie pour l'écriture de contrepassation. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Types de TVA.

Comptes facultatifs

Vous pouvez imputer au Compte (provisoire) TVA achats tous les autres montants de TVA sur les écritures fournisseurs associées et au Compte TVA ventes tous les montants de TVA sur les écritures clients associées. Cependant, si vous voulez imputer à des comptes spécifiques les montants de TVA de certaines écritures, telles que les avoirs et l'affectation d'avances clients ou fournisseurs, vous pouvez indiquer ces comptes dans les champs correspondants.

Dimensions

Si les dimensions sont liées aux comptes généraux TVA, pour les factures, LN détermine les dimensions à partir des comptes collectifs du groupe financier tiers. Pour le journal Opérations diverses, LN détermine les dimensions à partir du compte général du journal.

Si des dimensions obligatoires sont liées aux comptes de TVA et qu'aucune dimension n'est définie pour le compte général d'écritures, LN emploie les dimensions que vous indiquez dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou dans la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000).

Pays

Pays de TVA correspondant au code TVA.

Code TVA

Code TVA.

Type de TVA

Type de TVA pour lequel le code TVA est défini. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Types de TVA.

Compte (provisoire) TVA achats

Compte général sur lequel la TVA sur les achats est imputée.

TVA achats sur avoirs

Compte général sur lequel la TVA achats sur avoirs est imputée.

Pour différencier les montants de TVA sur avoirs des autres montants de TVA sur les écritures d'achat, indiquez un compte général. Par défaut, LN affiche le Compte (provisoire) TVA achats dans ce champ.

Compte provisoire de TVA sur règlements fourn.

Compte provisoire des montants de TVA sur les achats. Si le type de TVA est Sur règlements, vous devez indiquer un compte général.

Compte de TVA sur avances fournisseurs

Compte général des montants de TVA sur achats calculés sur les avances fournisseurs.

Si vous cochez la case Calculer TVA sur avances clt/fourn. dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), LN impute les montants de TVA à ce compte lorsque vous créez des avances fournisseurs.

Pour différencier les montants de TVA sur avances fournisseurs des autres montants de TVA sur les écritures d'achat, indiquez un compte général.

TVA achats sur affectation d'avances fournisseurs

Compte de contrepartie des montants de TVA sur avances fournisseurs affectées.

LN crée une imputation de contrepassation du montant de TVA sur ce compte lorsque vous affectez les avances fournisseurs aux factures correspondantes.

Par défaut, LN affiche le Compte de TVA sur avances fournisseurs dans ce champ.

Compte de contrepartie pour TVA sur achats reportée

Compte de contrepartie pour la TVA sur achats reportée.

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque
Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.
Taxe Droit de timbre: Type de TVA appliqué aux effets de commerce.
Retenue d'impôt à la source: Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales retenues à la source: Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales (frais société): Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.
Exclure de la retenue à la source: Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.
Règlement TVA: Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.
Sans objet: Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Charges sociales (frais de la société)

Compte général des charges sociales traitées en tant que coûts.

Si la case Retenue à la source de l'impôt et des charges sociales est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), vous pouvez spécifier un compte général.

Compte droits de timbre provisionnés

Compte général sur lequel les droits de timbre doivent être imputés. Il doit s'agir d'un compte de résultat.

Compte TVA pour allègemt pr créances irréc. Achats

Compte général auquel les ajustements de TVA dans les écritures d'allègement pour créances irrécouvrables sont imputées.

Remarque

Pour gérer l'allègement pour créances irrécouvrables en tant que TVA entrante, le compte Allègement pour créances irrécouvrables peut être rempli avec un compte TVA sur ventes.

Description

Description du compte général.

Compte TVA pour récup. créances irréc. Achats

Compte général auquel les ajustements de TVA dans les écritures de récupération de créances irrécouvrables sont imputées.

Description

Description du compte général.

Compte TVA ventes

Compte général sur lequel la TVA sur les factures clients est imputée.

TVA ventes sur avoirs

Compte général sur lequel la TVA ventes sur avoirs est imputée.

Pour différencier les montants de TVA sur avoirs des autres montants de TVA sur les écritures de vente, indiquez un compte général. Par défaut, LN affiche le Compte TVA ventes dans ce champ.

Compte provisoire de TVA sur règlements clients

Compte provisoire des montants de TVA sur les achats. Si le type de TVA est Sur règlements, vous devez indiquer un compte général.

TVA ventes sur avances fournisseurs

Compte général sur lequel la TVA sur les avances clients est imputée.

Si vous cochez la case Calculer TVA sur avances clt/fourn. dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), LN impute les montants de TVA à ce compte lorsque vous enregistrez des avances clients.

Pour différencier les montants de TVA sur avances clients des autres montants de TVA sur les écritures de vente, indiquez un compte général.

TVA ventes sur affectation d'avances clients

Compte de contrepartie des montants de TVA sur avances clients affectées.

LN crée une imputation de contrepassation du montant de TVA sur ce compte lorsque vous affectez les avances clients aux factures correspondantes.

Par défaut, LN affiche le TVA ventes sur avances fournisseurs dans ce champ.

Compte de contrepartie pour TVA sur ventes reportée

Compte de contrepartie pour la TVA sur ventes reportée.

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque
Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.
Taxe Droit de timbre: Type de TVA appliqué aux effets de commerce.
Retenue d'impôt à la source: Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales retenues à la source: Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales (frais société): Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.
Exclure de la retenue à la source: Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.
Règlement TVA: Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.
Sans objet: Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.

Compte TVA pour allègemt pr créances irréc. Ventes

Compte général auquel les ajustements de TVA dans les écritures d'allègement pour créances irrécouvrables sont imputées.

Remarque

Pour gérer l'allègement pour créances irrécouvrables en tant que TVA entrante, le compte Allègement pour créances irrécouvrables peut être rempli avec un compte (provisoire) TVA sur achats.
Ce champ n'est applicable que si :
- le Code TVA n'a pas la valeur Aucun code TVA ;
- le champ Type de TVA a la valeur TVA.

Description

Description du compte général.

Compte TVA pour récup. créances irréc. Ventes

Compte général auquel les ajustements de TVA dans les écritures de récupération de créances irrécouvrables sont imputées.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si :
- le Code TVA n'a pas la valeur Aucun code TVA ;
- le champ Type de TVA a la valeur TVA.

Description

Description du compte général.

Dimension

Pour imputer les montants de TVA de ce code sur une dimension de ce type, vous devez sélectionner une dimension dans ce champ.