Raison admin. pour n° de poste du form. 1099 (tfcmg1116m000)

Cette session permet d'affecter les codes Raison administrative aux numéros de poste du formulaire 1099.

Remarque

Si le code Raison administrative spécifié est utilisé pour une facture fournisseur ou un ordre de virement permanent, le montant réglé est inclus sur le formulaire 1099-MISC généré par la session Fichier 1099-MISC (tfcmg3204m000).

Année pour 1099

Exercice de reporting de la déclaration de revenus 1099-MISC pour laquelle les codes Raison administrative sont définis.

N° poste pour 1099

Saisissez le numéro de poste du formulaire 1099-MISC pour lequel les codes Raison administrative sont définis.

Remarque

Les numéros de poste sont affectés par l'IRS pour classer les différents types de revenus à déclarer sur le formulaire 1099-MISC. Les numéros de poste définis par l'IRS pour 1997 sont les suivants :


Poste 1	Loyers
Poste 2	Redevances
Poste 3	Autres revenus
Poste 4	Impôt fédéral sur le revenu prélevé
Poste 5	Rémunération des pêcheurs
Poste 6	Services médicaux et couverture sociale
Poste 7	Rémunération des personnes non salariées
Poste 8	Règlements autres que les dividendes ou intérêts
Poste 9*	Ventes directes de biens de consommation (5000 $ ou plus)
Poste 10	Indemnités du secteur agricole (récoltes)
Poste 11	Impôt sur le revenu prélevé (Etat)
Poste 12	Numéro du contribuable (Etat)

Ces numéros de poste sont susceptibles d'être modifiés par l'IRS à tout moment.

* Les postes 9 et 12 sont renseignés dans la déclaration de revenus 1099-MISC d'après les informations de la session Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000). Ils doivent être exclus de cette session.

Raison administrative (IRS1099)

Codes Raison administrative associés à l'exercice spécifié et au numéro de poste de la déclaration de revenus 1099-MISC.