Lignes de propositions de règlement (tfcmg1101m000)

Cette session permet de gérer les propositions de règlement pour les pièces à traiter.

La proposition de règlement peut inclure plusieurs règlements fournisseurs non affectés et plusieurs avances fournisseurs. Les critères de préparation doivent être uniques. LN génère des numéros de séquence pour les règlements fournisseurs non affectés et les avances fournisseurs.

Si vous sélectionnez une facture fournisseur à régler, LN recherche les règlements fournisseur anticipés et les avoirs non affectés correspondant au tiers de la facture. S'il existe un document de ce type, LN affiche un message d'avertissement. Dans le menu approprié, sélectionnez En-cours non affecté pour afficher les documents disponibles.

Autorisations de règlement

Vous ne pouvez ajouter des factures fournisseurs à la proposition de règlement que si les conditions suivantes sont remplies :

  • La facture a le statut Approuvé.
  • Le champ Approuvé pour règlement de la facture est Oui ou Sans objet.
  • Aucun motif de blocage n'est lié à la facture.

Vous ne pouvez pas saisir de différences de règlement et de montants d'escompte supérieurs à ceux définis dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000) ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation dans la session Autorisations de règlement (tfcmg1100m000).

Lot de règlements

Saisissez le lot de règlements pour générer une proposition de règlement.

Tiers facturant

Tiers qui envoie les factures à votre entreprise. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers facturant inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit de votre entreprise, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payé associé.

Société d'origine

Sélectionnez la société utilisée pour les écritures associées au lot de règlements et au tiers facturant indiqués dans les champs Lot de règlements et Tiers facturant.

Type de proposition

Sélectionnez un type d'avis de règlement.

Facture fournisseur

La proposition de règlement fait référence à une facture fournisseur. Les données de facture fournisseur sont définies dans la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000).

Règlement fournisseur non affecté

La proposition de règlement fait référence aux règlements non affectés d'une facture fournisseur. Les règlements non affectés sont enregistrés comme pièces à traiter et liés à des factures dans les sessions suivantes :

  • Affectation avances/règlts fourn. non affectés aux factures (tfcmg2131s000)
  • Affectation avances/règlts fourn. non affectés aux factures (tfcmg2106s000)
Ordre de virement permanent

La proposition de règlement fait référence à un règlement par ordre de virement permanent sans facture. Les données d'ordre de virement permanent sont définies dans la session Ordres de virement permanents (tfcmg1510m000).

Facture client

La proposition de règlement fait référence à une facture fournisseur. Les données de facture fournisseur sont définies dans la session Factures clients (tfacr1110s000). Vous pouvez régler une facture client avec une ou plusieurs factures fournisseurs, à condition que le tiers facturé soit également un tiers facturant de votre société.

Avoir client

Le règlement fait référence à un avoir client. Les données d'avoir client sont définies dans la session Factures clients (tfacr1110s000) ou le module Gestion des ventes. Il est possible de considérer un avoir client comme une facture fournisseur et de l'inclure à la proposition de règlement fournisseur, à condition que le tiers facturé soit également un tiers facturant de votre société.

Avoir fournisseur

La proposition de règlement fait référence à des avoirs fournisseur. Les données d'avoir fournisseur sont définies dans la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000). Les avoirs peuvent être utilisés pour régler les factures (fournisseur) impayées.

Règlement isolé

La proposition de règlement fait référence à un règlement isolé.

Avance fournisseur

Le règlement fait référence à une avance fournisseur sur une facture fournisseur. Les avances fournisseurs sont enregistrées comme pièces à traiter et liées à des factures dans les sessions suivantes :

  • Affectation avances/règlts fourn. non affectés aux factures (tfcmg2131s000)
  • Affectation avances/règlts fourn. non affectés aux factures (tfcmg2106s000)
Référence bancaire

Si vous utilisez des numéros de références bancaires, il s'agit du numéro de référence bancaire de la facture.

Document

Saisissez un journal et le numéro de document de la facture ou de l'avoir sélectionné.

Vous ne pouvez pas sélectionner de documents d'effets de commerce car, pour ces derniers, les lignes de proposition de règlement peuvent être scindées en lignes de proposition de règlement portant sur des montants inférieurs. Les ordres de virement permanents, les règlements isolés et les factures de sous-traitance ne peuvent pas, quant à eux, être scindés.

Le numéro de facture s'obtient par l'association du journal au document.

Le numéro de facture permet de créer la proposition de règlement.

Document

Numéro de document unique qui permet d'identifier une facture dans un journal particulier.

N° ligne d'échéancier

Numéro de ligne d'échéancier de règlement.

Si vous utilisez des règlements contre livraisons, ce chiffre indique la livraison.

N° de séquence

Le numéro de séquence indique la ligne de l'ordre de virement permanent auquel cette proposition de règlement fait référence.

Si plusieurs règlements fournisseurs non affectés ou plusieurs avances fournisseurs sont indiqués, ce champ affiche les numéros de séquence correspondants.

Catégorie

La catégorie Avance fournisseur.

Si vous avez coché la case Autoriser catégorie avance fournisseur dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000) et si la méthode d’imputation est Avance fournisseur, vous devez sélectionner une catégorie.

Immo. corporelles

Il peut s'agir, par exemple, des fournitures et stocks suivants :

  • terrains,
  • Propriétés
  • machines,
  • Equipement
  • avances fournisseurs et immeubles en construction.
Immo. incorporelles

Exemple :

  • concessions,
  • licences,
  • complaisance,
  • avances fournisseurs,
Stocks

Exemple :

  • matières premières,
  • produits non finis,
  • produits finis,
  • avances fournisseurs.
Autres immobilisations

Exemple :

  • Actions dans les sociétés liées
  • réclamations et autres propriétés,
  • réclamations sur les livraisons,
  • réclamations contre des sociétés associées.
Sous-traitance

Si cette case est cochée, la facture appartient à l'ordre de sous-traitance.

Remarque

La facture appartient à une facture de sous-traitance si les conditions suivantes se vérifient :

  • Le tiers vendeur sélectionné est un sous-traitant.
  • Il existe des données de base de sous-traitance pour le tiers dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000).
Facturation code QR

Indique si les données liées à la facture fournisseur sont incluses dans la facturation code QR en Suisse.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Suisse est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).

Détail des montants
Détail des montants
Tiers payé

Tiers à qui vous réglez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers payé inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation client du fournisseur, le nombre de jours dans lesquels vous devez régler les factures et si, oui ou non, le tiers fait appel à une société d'affacturage.

Tiers payé d'origine

Tiers payé de l'en-cours.

Devise

Permet de sélectionner la devise employée pour effectuer des règlements fournisseurs.

Taux

Taux utilisé pour convertir la devise d'écriture en devise société.

Montant à payer

Montant à régler pour les éléments suivants :

  • Factures : le solde impayé.
  • Ordres de virement permanents : le montant dû.
  • Divers : pas de valeur par défaut.

Vous pouvez convertir le montant des factures et des ordres de virement permanents dans la devise définie dans le champ Devise.

Si vous avez besoin de créer une proposition de règlement uniquement pour uniquement le tiers défini dans le champ Tiers facturant, vous pouvez changer ce montant.

Montant solde

le montant impayé de la facture,

Devise dans laquelle le montant facturé est exprimé.

Mnt en devise de facturation

montant de la facture,

Montant en

Montant facturé exprimé dans la devise société.

Montant en

Devise société dans laquelle le montant facturé est converti.

Dans le menu Outils, choisissez Changer la devise pour changer de devise société.

Maj. pour retard règl.

Montant de la majoration pour retard de règlement.

La majoration pour retard de paiement est calculée à l'aide du pourcentage lié à la facture dans les sessions :

  • Factures clients (tfacr1110s000)
  • Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000)
Montant en

Montant de la majoration pour retard de règlement, exprimé en devise société.

Montant exprimé en devise société.

Escompte

Montant d'escompte de la facture.

Si la case Bloquer l'escompte dépassant la tolérance est cochée dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), vous ne pouvez ni saisir ni accepter une remise supérieure aux pourcentages de remise définis dans la session Conditions de règlement (tcmcs0113s000).

Montant en

Montant de l'escompte exprimé en devise société.

Diff. de règlement

Montant de la différence de règlement.

Montant en

Différence de règlement exprimée dans l'une des devises société. Dans le menu Outils, choisissez Changer la devise pour changer de devise société.

Commission d'affacturage en

Montant de la commission d’affacturage.

La commission d’affacturage par défaut est fonction des valeurs saisies pour la Commission sur les règlements partiels dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000). Il est modifiable.

Devise dans laquelle le montant est exprimé.

Montant en

Montant de la commission d'affacturage, exprimé en devise société.

La commission d'affacturage exprimé dans une autre devise.

Détail TVA
Pays/code TVA

Vous pouvez accéder à ce champ si vous sélectionnez :

  • Avance fournisseur dans le champ Type de proposition.
  • Case à cocher Calculer TVA sur avances clt/fourn. dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000).

Dans le champ Montant minimal pour calcul TVA de la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), indiquez le montant minimal pour facturer la TVA en cas d'avances fournisseurs.

Si le montant spécifié dans le champ Montant minimal pour calcul TVA est inférieur au montant de l'avance, saisissez le pays TVA ou le code TVA.

Remarque

Les données de TVA doivent s'appliquer à l'écriture pour laquelle vous voulez créer une proposition de règlement.

Code Groupe de taxes

Code TVA qui représente plusieurs codes TVA individuels. Si plusieurs codes TVA s'appliquent à une transaction, vous pouvez lier un code Groupe de taxes à cette transaction.

Par exemple, un code Groupe de taxes peut contenir des codes TVA pour les taxes suivantes :

  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
  • Charges sociales retenues à la source
Montant TVA en devise de règlement

Saisissez le montant de la TVA.

Remarque

Ce champ est disponible uniquement si le champ Pays/code TVA contient une valeur.

Détails référence
Symbole variable

Code numérique à 10 chiffres qui représente la référence aux informations de règlement, qui est utilisé pour rapprocher le règlement au crédit, contrat ou payeur.

Remarque
  • Ce champ est visible uniquement si la case République tchèque ou Slovaquie est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
  • Cette valeur est définie par défaut avec les dix premiers chiffres du numéro de la Facture fournisseur, si la Facture fournisseur est spécifiée dans la session Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000).
Symbole spécifique

Code numérique à 10 chiffres qui représente la classification des règlements fournisseurs en entrée.

Remarque

Ce champ est visible uniquement si la case République tchèque ou Slovaquie est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).

Symbole constant

Code numérique à 4 chiffres représentant l'objet du règlement.

Remarque
  • Cette valeur est définie par défaut dans la session Tiers (tccom4100s000).
  • Ce champ est visible uniquement si la case République tchèque ou Slovaquie est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
Référence

Saisissez le texte de la référence imprimé sur la proposition de règlement.

N° de document enregistrement

Le numéro de document (tel qu'une identification du règlement fournisseur) enregistré avec les écritures bancaires pour les règlements fournisseurs.

Remarque
  • Ce champ ne s'applique que si :
    • les cases Slovaquie et/ou République tchèque sont cochées dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000) et
    • la case Calculer TVA sur avances clt/fourn. est cochée dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000).
  • La valeur présente dans ce champ comporte au maximum trente caractères.
  • Cette valeur ne peut être modifiée que si la valeur Type de proposition est Avance fournisseur.
Détail règlement/banque
Détail du règlement
Accord de versement

Façon de définir le mode de règlement des montants facturés. Un accord inclut les modes de règlement qui s'appliquent aux diverses parties du montant facturé et la devise de règlement.

Par exemple, vous pouvez définir l'accord de versement suivant : première partie du montant facturé payé via la banque selon la méthode de règlement MR1, 40 % du montant restant payé selon la méthode de règlement MR2 et les 60 % restants payés selon la méthode de règlement MR3 qui peut être un effet à payer.

Méthode de règlement

Sélectionnez le code de la méthode de règlement fournisseur lié au lot de règlements.

Date règlt fourn. planifiée

Date à laquelle le montant défini dans le champ Montant à payer est réglé.

Remarque
  • Cette valeur doit être exprimée en fuseau horaire UTC.
  • Si la valeur Banque du tiers est spécifiée dans cette session :
    • Cette valeur doit être supérieure ou égale à Date de début dans la session Comptes bancaires par tiers payé (tccom4525m000).
    • Cette valeur ne doit être inférieure ou égale à la Date de fin dans la session Comptes bancaires par tiers payé (tccom4525m000) que si la Date de fin n'est pas égale à zéro.

Vous pouvez affecter une date de règlement par défaut aux factures et aux avoirs dans les sessions :

  • Factures clients (tfacr1110s000)
  • Saisie de facture fournisseur (tfacp2600m000)
Type de règlement

Code indiquant le type de règlement.

La banque a besoin du type de l'indicateur de règlement pour traiter correctement l'ordre de règlement fournisseur. Définissez un code pour chaque type de règlement dans la session Types de règlement (tfcmg0504m000).

Raison administrative (IRS1099)

Utilisez la flèche d'exploration pour sélectionner une raison administrative spécifiée dans la session Raisons administratives (IRS1099) (tfcmg0130m000).

Description supplémentaire

Code de la description de la raison administrative en devise étrangère. La description supplémentaire est un paramètre obligatoire pour les fichiers bancaires des pays nordiques.

Si vous enregistrez une facture fournisseur, vous pouvez saisir un motif de règlement. Si des descriptions supplémentaires sont associées au motif de règlement, LN affiche le code de Description supplémentaire par défaut. Vous pouvez modifier le code Description supplémentaire.

Détail banque
Relation bancaire

Sélectionnez une relation bancaire à associer à cette proposition de règlement.

Compte bancaire

Compte bancaire de votre société.

IBAN

Numéro de compte bancaire international. Numéro de compte international standard permettant d'identifier un compte géré par une institution financière et de faciliter le traitement automatisé des transactions internationales. Le code IBAN est fourni par la banque/filiale qui gère le compte.

Code Banque international

Code Banque international.

Code Banque national

Code alphanumérique servant à identifier une banque domestique.

Banque du tiers

Sélectionnez la relation bancaire du tiers payé pour générer une proposition de règlement.

Compte bancaire

Numéro de compte bancaire du tiers.

Utilisé pour la facturation par code QR

Indique si les données de facture fournisseur sont utilisées pour la facturation par code QR en Suisse.

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la case Suisse est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).

IBAN

Numéro de compte bancaire international du tiers.

Frais bancaires

Coût supplémentaire engagé par la banque lors du traitement des transactions.

Coûts partagés

Les frais bancaires sont partagés par la banque et la société.

Coûts payés par expéditeur

Les frais bancaires sont payés par l'expéditeur.

Coûts payés par destinataire

Les frais bancaires sont payés par le destinataire.

Coûts paiement express réglé par dest.

Le frais spéciaux encourus par la banque pour le traitement des transactions sont payés par le destinataire.

Aucun

Aucuns frais bancaires ne sont encourus pendant le traitement des règlements.

Coûts négociés payés par destinataire

Le destinataire paye les frais bancaires convenus entre l'expéditeur et la banque.

Code Banque international

Code d'identification international de la banque, conforme aux règles établies par la Société pour la télécommunication financière interbancaire mondiale (SWIFT, Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).

Vérification des réf. bancaires

Type de vérification des numéros de référence bancaire utilisés par les banques dans le pays de résidence de la société financière.

Pour inclure des numéros de référence bancaire sur les factures et les documents de règlement, sélectionner une valeur autre que Sans objet pour la vérification des références bancaires dans la session Paramètres de la société financière (tfgld0503m000).

Contrôle 10

LN utilise la algorithme Contrôle 10 (Norvège) pour vérifier des numéros de référence bancaire. Pour passer outre cet algorithme de contrôle par défaut, ajoutez l'opérateur < à la fin du numéro spécifié ou généré.

Contrôle K11

LN utilise l'algorithme de contrôle norvégien 11 pour vérifier les numéros de référence bancaire. Pour passer outre cet algorithme de contrôle par défaut, ajoutez l'opérateur > à la fin du numéro spécifié ou généré.

Contrôle finlandais

LN utilise l'algorithme de contrôle finlandais pour vérifier les numéros de référence bancaire. Aucun opérateur n'est ajouté à la fin du numéro spécifié ou généré.

Contrôle 10 modulo (récursif)

LN utilise l'algorithme de contrôle suisse pour vérifier les numéros de référence bancaire. Aucun opérateur n'est ajouté à la fin du numéro spécifié ou généré.

10 ou 11 - Vérifier

LN utilise tout d'abord l'algorithme Contrôle 10, puis, en cas d'échec de ce contrôle, l'algorithme Contrôle K11. Soit une de ces chèques doivent être terminée. Aucun opérateur n'est ajouté à la fin du numéro spécifié ou généré.

Aucune vérification

LN ne vérifie pas les numéros de référence bancaire. L'opérateur - est ajouté à la fin du numéro spécifié ou généré. Vous pouvez vous servir de cette option pour les numéros de référence bancaire qui ne peuvent être vérifiés avec les algorithmes de contrôle disponibles.

Sans objet

La fonctionnalité de numéro de référence bancaire n'est pas disponible.

Vérifier réf. créditeur

LN utilise l'algorithme de contrôle suisse pour vérifier les numéros de référence bancaire. Vous pouvez utiliser cette option si la case Utilisé pour la facturation par code QR est cochée et que le N° compte bancaire international est spécifié.

Valeur par défaut de la société

LN utilise la valeur Vérification des réf. bancaires définie dans la session Paramètres de la société financière (tfgld0503m000).

Code Banque national

Code alphanumérique servant à identifier la banque domestique du tiers.

Dimensions
Dimensions
Dimension

Première dimension à laquelle l'écriture doit être imputée.

Dimension 2

Deuxième dimension à laquelle l'écriture doit être imputée.

Dimensions 3-12

Autres dimensions auxquelles l'écriture doit être imputée.

Description dimensions

Description des dimensions.

Détail de l'effet
N° d'effet à payer

Si la proposition de règlement est liée à un effet à payer (EàP), ce numéro est celui de l'effet à payer.

Motif trésor.

Motif trésorerie de l'écriture.

TVA Retenue à la source
Retenue fiscale de type Sur règlement
Montant net à payer au tiers

Montant net de la facture fournisseur.

Retenue de l'impôt à la source

Montant de la retenue d'impôt à la source.

Retenue des charges sociales à la source

Montant de la retenue des charges sociales à la source.

Frais de la société en charges sociales

Montant des charges sociales.