Types d'effets de commerce (tfcmg0516m000)

Type d'effet de commerce pour lequel le détail est défini.

Il existe différents types d'effets de commerce comme des obligations, des lettres de change, des billets à ordre et des certificats de dette.

Description ou nom du code.

Ce champ permet par exemple d'indiquer si l'effet de commerce est une lettre de change, un billet à ordre ou un certificat de dette.

Valeur de l'effet de commerce.

Si le type d'effet de commerce concerne les effets à payer (EàP), ce champ doit être Règlement fourn.. S'il concerne les effets à recevoir (EàR), ce champ doit être Règlement client.

Série de numéros de document des effets de commerce.

LN génère les numéros des effets de commerce en fonction des groupes de séries spécifiés dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000) et de la série indiquée dans la série Types d'effets de commerce (tfcmg0516m000).

Dans certains pays, les numéros des effets de commerce contiennent le numéro de TVA de la société et les deux derniers chiffres de l'année. Si le numéro de série ne contient pas suffisamment de chiffres pour les informations requises, vous pouvez saisir manuellement le numéro de l'effet de commerce réel dans les sessions Effet à recevoir (tfcmg4125s000) et Effet à payer (tfcmg1125s000).

Code TVA des droits de timbre qui s'applique aux effets de commerce.

LN impute les droits de timbre au compte que vous avez lié à ce code TVA dans la session Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000).

Si cette case est cochée, LN remplace des factures par des effets à payer (EàP) ou des effets à recevoir (EàR).

Pour les factures remplacées par des EàR, lors de la création d'un effet, LN déduit le montant de l'effet du solde de la facture et crée un en-cours de type Document de règlement pour l'effet.

Si cette case est cochée, LN impute les écritures d'effets de commerce aux comptes généraux que vous avez définis pour les effets de commerce dans les sessions Comptes généraux par groupe de tiers (tfacr0111m000) et Comptes généraux par groupe de tiers (tfacp0111m000).

Cette case est cochée par défaut.

Pour imputer les étapes de traitement des effets de commerce aux comptes généraux indiqués dans la session Donn. imput. effets par méth. de règlt clt/fourn. (tfcmg0514m000), désélectionnez cette case.

Si cette case est cochée, LN règle les effets de commerce au moment du rapprochement. LN change leur statut en Réglé et crée les imputations définies à l'étape Document acquitté.

Cette case s'applique uniquement aux effets à recevoir.

Si cette case est cochée, (pour ce type d'effets de commerce), vous avez un accord avec la banque qui peut vous consentir des avances fournisseurs sur les effets de commerce et retirer une commission ou un intérêt en pourcentage sur le montant avancé.

Si cette case n'est pas cochée, vous ne pouvez pas saisir ni imputer de déductions pour l'effet au cours des différentes sessions de traitement des effets.

Cette case est désélectionnée par défaut.

Si cette case est cochée, la déduction de l'effet de commerce s'effectue avec une garantie. Si votre client ne règle pas la banque, vous devez régler à nouveau le montant avancé.

Si cette case est cochée, LN remplace l'effet de commerce en souffrance par un nouvel effet à recevoir (EàR). Ce nouvel effet à recevoir est généré avec un montant positif, inférieur ou égal au montant de l'effet en souffrance.

Cette case est cochée uniquement si les conditions suivantes sont vérifiées :

• le champ Règlement client/fourn. prend la valeur Règlement client;
• la case Rempl. facture par effet commerc est cochée ;
• dans la session Paramètres des effets de commerce (tfcmg0112s000), si la case Rouvrir facture si règlt en souffrance est désélectionnée lors de l'étape Document en souffrance.

Conditions de règlement qui s'appliquent aux effets de commerce de ce type. LN utilise le détail des conditions de règlement pour calculer la date d'exigibilité de l'effet.

Méthode de validation des numéros des effets de commerce.

Si aucune méthode adéquate n'est disponible pour votre pays, sélectionnez Sans objet.