Données d'imputation par code TVA pour les déductions (tfcmg0150m000)

Cette session permet d'indiquer les comptes généraux auxquels doivent être imputées les corrections de TVA.

Vous pouvez lancer cette session si les champs suivants de la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000) ont une valeur spécifique :

  • La case Régulariser TVA pour déductions est cochée.
  • La Compte général pour déductions par est Code TVA

Vous pouvez indiquer les comptes généraux des corrections de TVA pour chaque code TVA par pays.

Pays TVA

Pays TVA.

Code TVA

Code TVA pour lequel vous indiquez les comptes généraux.

Type de TVA

Type de TVA, qui peut être Achat ou Vente.

Escompte

Compte général pour les corrections de TVA dues à une remise.

Maj. pour retard règl.

Compte général pour les corrections de TVA dues à une majoration pour retard de paiement.

Diff. de règlement

Compte général pour les corrections de TVA dues à une différence de règlement.