Mandat de prélèvement (tfcmg0127m000)

Cette session permet de créer des mandats de prélèvement valides qui doivent être liés à l'avis de règlement automatique client. Les informations relatives aux mandats de prélèvement sont requises dans fichier de règlement automatique client SEPA. Par défaut, les identifications relatives aux mandats sont activées dans la session Présentations XML de règlements client/fournisseur (tfcmg0524m000).

Dans cette session, vous pouvez activer un mandat uniquement si les champs suivants ont été renseignés :

Société de règlement
Tiers payeur
Banque du tiers

Une fois que vous avez activé le mandat de prélèvement, il peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

Mandat de prélèvement

Numéro de séquence du mandat. Par défaut, le dernier numéro de mandat est incrémenté lorsque vous ajoutez un nouveau mandat.

Version mandat

Séquence indiquant la version du mandat de prélèvement. Ce numéro est utilisé lorsqu'un mandat est modifié.

Statut mandat

Inactif

Le mandat peut être modifié, mais il ne peut pas être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

Actif

Le mandat ne peut pas être modifié, sauf pour les champs 1ère date encaissement et Date finale encaissement. Le mandat peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

Modifié

Le mandat a été modifié et un nouveau mandat ayant une référence à celui-ci a été activé. La date et le motif de l'amendement peuvent être modifiés.

Lorsque la date de l'amendement est référencée dans un fichier de règlement automatique client, le mandat ne peut plus être modifié.

Expiré

Il n'est plus possible d'utiliser le mandat.

Annulé

Il n'est plus possible d'utiliser le mandat.

Détails créditeur

Société de règlement: Société qui lance le règlement automatique client. Utilisée dans le processus de sélection de mandat dans l'avis de règlement automatique client.
Identifiant créancier: Identifiant créancier (CI) de la société qui effectue le règlement automatique client. La valeur par défaut est extraite du champ Identifiant du fournisseur dans la session Données générales société (tccom0102s000) et peut être remplacée si besoin.
Société de facturation: Société de facturation à partir de laquelle le traitement de règlements automatiques clients est lancé. A titre d'information uniquement.

Détails débiteur

Tiers payeur: Client dont le compte bancaire va être débité. Utilisé dans le processus de sélection de mandat de l'avis de règlement automatique client.
Banque du tiers: Banque du client.
Tiers facturé: Client facturé. A titre d'information uniquement.

Détails mandat

Référence externe

Référence ou identifiant du mandat s'ils sont générés par un système externe.

Date de signature

Date de signature du mandat.

Encaissemt récurrent

Si cette case est cochée, l'encaissement est récurrent. Sinon, il ponctuel. Cette information sert à déterminer le type de séquence.

Référence bancaire tiers payeur

Pour un mandat électronique, la référence de validation de la banque du client. Utilisée dans l'identification de signature électronique dans le mandat de prélèvement.

Type séquence

La valeur de ce champ est déterminée par la valeur des champs Encaissemt récurrent et Date dernier fichier bancaire, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :


Encaissemt récurrent	Date dernier fichier bancaire	Type séquence	Code
Sélectionné	Vide	Première	RCUR
Sélectionné	Saisi	Instr. écr. pér.	RCUR
Désélectionnée	Sans objet	Ponctuel	PONC

Remarque

Pour un mandat ayant le statut Actif, pour réinitialiser le type de séquence de Périodique à Premier, dans le menu approprié, sélectionnez Réinitialiser type de séquence à 1.

Fréquence mandat

Fréquence d'un encaissement de règlement automatique client récurrent.

1ère date encaissement

Date à partir de laquelle les encaissements sont effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être antérieure à la première date d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la première date d'encaissement.

Date finale encaissement

Date jusqu'à laquelle les encaissements peuvent être effectués. La date de débit planifiée de l'avis de règlement automatique client ne peut pas être postérieure à la date finale d'encaissement. Si vous laissez ce champ vide, aucune vérification n'est effectuée à la date finale d'encaissement.

Date d'annulation

Date d'annulation, le cas échéant. A titre d'information uniquement.

Date dernier fichier bancaire

Lors de la création d'un fichier de règlement automatique client qui fait référence à un mandat, la date du dernier fichier bancaire du mandat est mise à jour. Ce champ et le champ Encaissement récurrent servent à déterminer le type de séquence.

Texte signature électronique

Si cette case est cochée, il existe des informations de type texte supplémentaires pour le mandat. Par exemple, pour inclure la signature électronique.

Détails amendement

Mandat initial: Référence au mandat initial après un amendement. Utilisée pour permettre la publication des informations relatives au mandat initial dans le fichier de règlement automatique client.
Version initiale: La version du mandat initial référencée ici doit être une version active. Lorsque le mandat modifié est activé, le statut du mandat initial passe à Modifié.
Date amendement: Date de l'amendement.
Amendement publié: Si cette case est cochée, un fichier de règlement automatique client a été créé pour la première fois à l'aide d'un mandat modifié. Vous ne pouvez donc plus modifier ce mandat.
Motif amendement: Motif de l'amendement.