Accords de versement (tfacp3530m000)

Cette session permet de gérer les accords de versement créés par un sous-traitant pour un fournisseur principal.

Accord de versement

Document de sous-traitance dans lequel sont mentionnés des accords sur le règlement d'un futur projet. L'accord de versement stipule, par exemple, la partie de la facture à régler à la direction de la sécurité sociale du sous-traitant ou à l'administration fiscale.

Les règlements ne sont pas effectués auprès d'un sous-traitant sans accord de versement.

Sous-traitant

Code du sous-traitant associé à l'accord de versement.

Devise d'accord

Devise de l'écriture.

Montant total

Montant total associé à l'accord de versement.

Ce montant comprend :

  • les coûts de main-d'oeuvre,
  • les coûts matières,
  • les coûts divers.

Crit. recherche

Critère de recherche associé à l'accord de versement. Ce critère permet d'effectuer des recherches dans le fichier des accords de versement.