Accords de versement (tfacp3130s000)

Cette session permet de gérer les données relatives à un Accord de versement. Un sous-traitant crée un accord de versement pour un fournisseur principal.

Vous gérez les détails des montants et des rémunérations dans cette session.

Lorsque les factures de sous-traitance sont traitées, les pourcentages définis dans la session sont déduits automatiquement du montant facturé avant le règlement.

Vous pouvez définir les détails concernant la date de l'accord de versement dans l'onglet Détail date.

Vous pouvez également afficher le statut de l'accord.

Accord de versement

Document de sous-traitance dans lequel sont mentionnés des accords sur le règlement d'un futur projet. L'accord de versement stipule, par exemple, la partie de la facture à régler à la direction de la sécurité sociale du sous-traitant ou à l'administration fiscale.

Aucun règlement n'est effectué auprès du sous-traitant sans un accord de versement.

Sous-traitant

Permet de sélectionner le sous-traitant associé à l'accord de versement.

Projet

Permet de sélectionner un code Projet.

Ce code identifie un projet déterminé, qui peut être :

  • un projet principal,
  • un sous-projet,
  • un projet unique.
Marque de distinction du tiers

Argument de recherche unique pour l'accord de versement sélectionné. Saisissez, par exemple, votre propre code Accord de versement.

Cette marque de distinction ne peut être utilisée que pour un accord. LN l'utilise pour :

  • régler l'administration fiscale,
  • régler le bureau d'assurance,
  • opérer des transferts vers un compte bloqué.
Critère de recherche

Critère permettant à l'utilisateur d'effectuer des recherches dans le fichier de l'accord de versement.

Description du travail

Brève description des activités. Il s'agit, par défaut, de la description du projet sélectionné. Il est possible de la remplacer.

Montant total accord

Permet de saisir montant total auquel l'accord de versement fait référence.

Ce montant comprend :

  • les coûts de main-d'oeuvre,
  • les coûts matières,
  • des coûts divers
Devise d'accord

Permet de sélectionner la devise dans laquelle le montant de l'accord est exprimé.

% part rémunération

Pourcentage du montant de l'accord de versement attribué aux coûts de main-d'oeuvre.

Montant part rémunération

Partie du montant total mise de côté pour les coûts de main-d'oeuvre.

Ce champ est disponible uniquement si le champ % part rémunération ne contient pas de pourcentage. Le montant saisi ici sera (partiellement) transféré sur un compte bloqué, à l'administration fiscale ou au bureau d'assurance.

Pourcentage sur compte bloqué

Pourcentage des coûts de main-d'oeuvre saisi, qui doit être versé sur le compte bloqué du sous-traitant sélectionné.

Ce champ est disponible uniquement si le sous-traitant sélectionné ne souscrit pas à un fonds de garantie. Vous saisissez cette information dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000).

Pourcentage au bureau d'assurance

Pourcentage du montant des coûts de main-d'œuvre à verser au bureau d'assurance (IAB) associé au sous-traitant sélectionné.

Valeurs autorisées

La somme du pourcentage saisi dans ce champ et de celui saisi dans le champ Pourcentage au percepteur ne doit pas dépasser 100.

Ce champ est disponible uniquement si :

  • Le sous-traitant sélectionné ne souscrit pas à un fonds de garantie, ce qui est précisé dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000).
  • Le champ Pourcentage sur compte bloqué n'est pas renseigné.
Pourcentage au percepteur

Pourcentage du montant des coûts de main-d'oeuvre saisi à verser à l'administration fiscale.

Valeurs autorisées

La somme du pourcentage saisi dans ce champ et de celui saisi dans le champ Pourcentage au bureau d'assurance ne doit pas dépasser 100.

Ce champ est disponible uniquement si :

  • Le sous-traitant sélectionné ne souscrit pas à un fonds de garantie, Ce qui est indiqué dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000).
  • Le champ Pourcentage sur compte bloqué n'est pas renseigné.
Nombre d'heures

Nombre d'heures que le sous-traitant s'est accordé à passer sur le projet sélectionné.

Premier exercice - mois

Premier exercice pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet.

Premier exercice - mois

Premier mois pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet.

Dernier exercice - mois

Dernier exercice pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet.

Dernier exercice - mois

Dernier mois pendant lequel le sous-traitant est impliqué dans le projet.

Date d'accord

Date de création de l'accord de versement.

Valeur par défaut

Date système. Il est possible de la modifier.

Statut de l'accord

Statut de l'accord de versement.

Lettre de garantie reçue

Si cette case est cochée, vous avez reçu la lettre de garantie du fonds de garantie. Les factures de ce projet peuvent être réglées, car le fonds garantit l'exécution du travail par le sous-traitant sélectionné.

Ce champ n'est utilisable que si le sous-traitant sélectionné souscrit à un fonds de garantie, Ce qui est indiqué dans la session Sous-traitants (tfacp3510m000).

Si vous n'avez pas reçu la lettre de garantie, vous pouvez ajouter les factures manuellement à la sélection de règlement.