La réglementation conventions de calcul de moyenne
Les types de convention de calcul de moyenne standard suivants sont utilisés par LN pour déterminer la période d'amortissement d'une immobilisation aux Etats-Unis :
Aucune
La date de début de l'amortissement équivaut à la date de mise en service.
Mi-mois
La date de début de l'amortissement équivaut au milieu du mois au cours duquel l'immobilisation est mise en service.
Mi-trimestre
La date de début de l'amortissement équivaut au milieu du trimestre au cours duquel l'immobilisation est mise en service.
Mi-exercice
La date de début de l'amortissement équivaut au milieu de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service.
Mi-exercice modifié
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice courant (ou suivant) au cours duquel l'immobilisation est mise en service si la date de mise en service se situe au premier (ou second) trimestre de l'exercice.
Période de mise en service
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service.
Exemple
Si vous utilisez des périodes mensuelles et que la date de mise en service est le 12 décembre 2002, la date de début est fixée au 1er décembre 2002.
1er jour exercice de mise en service
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service.
Exemple
par exemple Si vous utilisez des périodes mensuelles et que la date de mise en service est le 12 décembre 2002, la date de début est fixée au 1er janvier 2002.
1er jour exercice suivant mise en service
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour suivant l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service.
Exemple
Si l'exercice se termine le 30 juin 2002 et que la date de mise en service est le 1er juillet 2002, la date de début est fixée au 1er juillet 2002.
Période suivant date de mise en service
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour suivant la fin de la période comptable au cours de laquelle l'immobilisation est mise en service.
Exemple
Une immobilisation d'une durée de vie de trois ans est mise en service le 11 mars 2001. LN utilise avril 2002 comme premier mois de la période d'amortissement.
Premier/second semestre
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour de l'exercice (ou du second semestre de l'exercice) au cours duquel l'immobilisation est mise en service si la date de mise en service se situe au premier (ou second) semestre de l'exercice.
1er jour semestre suivant mise en service
La date de début de l'amortissement équivaut au premier jour du second semestre de l'exercice au cours duquel l'immobilisation est mise en service.