Accusés de réception de règlements - Présentation

Dans certains pays, vous êtes légalement tenu d'envoyer aux clients un accusé de réception de règlement imprimé pour chaque règlement. Dans certains cas, les accusés de réception doivent posséder un numéro séquentiel unique.

Un accusé de réception de règlement doit notamment comporter les données suivantes :

• Numéro de réception
• date de réception,
• nom, adresse et numéro de TVA du tiers payeur,
• numéros des factures pour lesquelles les règlements sont effectués,
• montant total reçu, montant d'escompte et montants de TVA.

LN permet d'imprimer un accusé de réception pour les types de règlements suivants :

• Règlement standard
• Avance client
• Règlement non affecté

Aspects multisociétés

Dans une structure multisociété, LN imprime les accusés de réception dans la société financière dans laquelle vous enregistrez le règlement. LN recherche dans la table Documents sur la relation inter-sociétés (tfgld112) les factures associées dans d'autres sociétés financières du groupe.

Pour éviter tout problème de performance, les sociétés financières du groupe peuvent partager la table Accusés de réception de règlements (tfcmg200). Si vous exécutez la session Archivage/suppression factures clients totalement réglées (tfacr2260m000), LN supprime également tous les accusés de réception de règlements associés aux factures supprimées. Si les sociétés financières du groupe ne partagent pas la table Accusés de réception de règlements (tfcmg200), LN doit traiter les accusés de réception séparément dans chaque société.

Si les sociétés financières du groupe partagent la table Accusés de réception de règlements (tfcmg200), vous devez créer le groupe et la série de numéros pour l'accusé de réception dans la société groupe. Les sociétés financières doivent toutes utiliser le même groupe de numéros et chaque société doit utiliser sa propre série, unique, pour l'accusé de réception de règlement.

LN imprime les accusés de réception pour les tiers pour lesquels vous cochez la case Imprimer l'accusé de réception dans la session Tiers payeur (tccom4114s000). Si vous définissez les détails du tiers par département, LN vérifie les détails définis pour un département correspondant au département comptable de la société financière.