Affacturage avec garantie

Envoi de factures à la société d'affacturage

Dans le cas des factures affacturées avec garantie, lorsque vous envoyez les factures à la société d'affacturage, LN passe l'écriture suivante pour créer une provision afin de pouvoir rembourser la société d'affacturage au cas où le client ne serait pas en mesure de payer :

• Débit : Factures affacturées
• Crédit : Compte de transfert de dette - factures affacturées

Le montant imputé est le montant net affacturé avec la société d'affacturage suivant :

montant facturé - déductions - montant de l'avoir.

Règlement de la facture

Lorsque la société d'affacturage vous notifie que le client a payé, vous devez régler la facture affacturée. LN passe alors l'écriture suivante :

• Débit : Compte de transfert de dette - factures affacturées
• Crédit : Factures affacturées

Remboursement de la société d'affacturage

Si le client se trouve dans l'incapacité de payer, votre société doit rembourser la société d'affacturage. Vous devez créer un avoir pour la société d'affacturage du montant à rembourser.

Si la case Créer notes de débit en reréglant de la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000) est cochée, LN crée une note de débit pour le tiers payeur d'origine. Si la case est désélectionnée, LN rouve la facture d'origine.

LN crée les écritures suivantes :

• Pour l'avoir de la société d'affacturage, correspondant au montant à lui rembourser :

  • Débit : Compte de transfert de dette - factures affacturées
  • Crédit : compte collectif client de la société d'affacturage

• Pour la note de débit du tiers payeur d'origine :

  • Débit : compte collectif client du tiers payeur d'origine.
  • Crédit : Factures affacturées
  • Crédit : compte d'escomptes et autres déductions

La note de débit est créée dans le module Facturation et utilise le journal consacré aux notes de débit. Les principes suivants sont appliqués :

• Vous pouvez saisir la date d'échéance de la note de débit.
• Les conditions de règlement du tiers facturé sont utilisées. Aucun escompte ne s'applique à la note de débit puisque la facture est déjà échue.
• Les différences de change non réalisées sont calculées pour la période comprise entre la date d'affacturation des factures et la date de la note de débit, et sont imputées dans le compte Compte transfert dette et le compte Facture affacturée.

Pour les factures rouvertes sans montant remboursé ni réglé, LN crée uniquement un document de correction et l'associe aux en-cours. LN crée une écriture pour contrepasser les écritures dans le compte de transfert de dette et le compte Factures affacturées.