Données de répartition des effets de commerce basées sur des valeurs prédéterminées
Pour chaque tiers, vous pouvez indiquer les données de répartition des effets de commerce dans la session Tiers payeur (tccom4114s000) pour les éléments suivants :
Valeurs prédéfinies fournies par le tiers
Pour diviser le montant des effets de commerce, sélectionnez l'option Valeurs prédéterminées dans le champ Méthode de répartition des effets de commerce.
Données de répartition basées sur des valeurs prédéterminées
Certains fournisseurs indiquent au comptable de votre société le nombre maximal d'effets de commerce qu'ils souhaitent recevoir pour une écriture, ainsi que les dénominations des effets de commerce.
Par exemple, un fournisseur ne souhaite pas recevoir plus de quatre effets de commerce pour couvrir une facture. Si le montant facturé atteint 100 000 EUR, il peut être réparti en effets de commerce de 25 000 EUR. Les montants facturés supérieurs à 1 000 000 EUR peuvent être répartis en effets de commerce de 100 000 EUR. etc.
Le tableau suivant illustre les données de cet accord. Toutes les valeurs sont exprimées en devise locale.
| Montant maximal | Coupure de l'effet de commerce | Nombre maximal |
|---|---|---|
| 100 000 | 25 000 | 4 |
| 1 000 000 | 100 000 | 4 |
| 10, 000, 000 | 1 000 000 | 4 |
D'après ces données, une facture de 85 000 EUR se solde par le résultat suivant :
- Trois effets de commerce générés de 25 000 EUR chacun.
- Un effet de commerce de 10 000 EUR pour le montant restant.
Si le nombre maximal d'effets de commerce est de trois, une facture de 85 000 EUR se solde par le résultat suivant :
- Deux effets de commerce générés de 25 000 EUR chacun.
- Un effet de commerce de 30 000 EUR pour le montant restant.