Répartition des effets de commerce

Le montant total à régler peut être réparti en plusieurs effets de commerce de montants plus petits. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui ensemble couvrent le montant total.

La répartition des effets de commerce s'effectue pour deux raisons :

• créer des effets de commerce de petits montants pouvant être soit remis à l'escompte, soit endossés. La dénomination de ces effets dépend de l'accord souscrit entre la société et le tiers.
• réduire le montant des droits de timbre à payer. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui, ensemble, couvrent le montant total.

Pour chaque tiers, vous pouvez indiquer les données de répartition des effets de commerce dans la session Tiers payeur (tccom4114s000) pour les éléments suivants :

• Valeurs prédéfinies fournies par le tiers

  Pour diviser le montant des effets de commerce, sélectionnez l'option Valeurs prédéterminées dans le champ Méthode de répartition des effets de commerce.

• Tarifs des droits de timbre

  Si vous devez payer des droits de timbre sur des effets de commerce, vous pouvez définir ces droits comme décrit à la rubrique Droit de timbre.