Effets de commerce - présentation

Les effets de commerce sont des formes de règlement acceptées légalement, tels que des traites bancaires, des chèques, des billets à ordre et des lettres de change. Ils peuvent être utilisés à la place des règlements en espèces. Les effets de commerce étant négociables, ils peuvent aussi servir d'instrument de crédit, par exemple, pour l'escompte et l'endossement. Les effets de commerce se présentent sur papier ou sur support magnétique, selon les pratiques commerciales locales et les normes bancaires en vigueur.

Les effets de commerce se répartissent en deux types :

  • Effets à payer
  • Effets à recevoir