Récupération de créances irrécouvrables
Une fois la créance irrécouvrable allégée et le paiement reçu, utilisez la session Traitement de récupération de créances irrécouvrables (tfacr2216m000) pour récupérer l'allègement pour créances irrécouvrables. Condition préalable : les écritures associées aux factures clients pour tous les règlements clients ou les affectations doivent être finalisées.
Vous pouvez définir la Période de TVA dans la session Traitement de récupération de créances irrécouvrables (tfacr2216m000). Les règlements reçus sur cette période sont sélectionnés pour la récupération. Pour imputer les écritures de récupération de créances irrécouvrables, cochez la case Imputer récupération de créances irrécouvrables. La Date de document et la Période comptable de la récupération de créances irrécouvrables doivent être spécifiés pour imputer les écritures dans la période comptable, fiscale et de reporting donnée. Ce processus est obligatoire dans certains pays comme la Malaisie et le Royaume-Uni pour récupérer la TVA sur règlements clients ou fournisseurs effectués sur des factures qui ont déjà été préalablement allégées pour créances irrécouvrables. Ce processus crée une récupération de créances irrécouvrables pour tous les documents sélectionnés qui ont fait l'objet d'un allègement antérieur et pour lesquels des règlements fournisseurs ou clients sont créés.
Les écritures de récupération associées à des factures multiples peuvent être liées à un seul document, mais lorsqu'un nombre trop important de lignes d'écriture doivent être rédigées, un nouveau numéro de document est généré.
Si la case Régulariser TVA pour déductions est cochée dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000), un allègement n'entraîne jamais de montant de TVA déductible.