Introduction à l'allègement pour créances irrécouvrables et à la récupération de créances irrécouvrables
Allègement pour créances irrécouvrables clients
Le processus consistant à demander à récupérer la TVA sortante sur les créances irrécouvrables est appelé Allègement pour créances irrécouvrables clients L'allègement pour créances irrécouvrables survient lorsqu'un client laisse un fournisseur s'acquitter du règlement (en totalité ou en partie), lequel fournisseur a comptabilisé la TVA. Sur la base de critères/conditions particuliers (différents d'un pays à un autre), les autorités fiscales autorisent les sociétés à récupérer la TVA sortante déjà payée sur les créances irrécouvrables. par exemple En Malaisie, une société a droit à un allègement pour cause de créances irrécouvrables sur la totalité ou une partie de la TVA payée pour la fourniture imposable de marchandises ou de services si :
- aucun règlement n'est reçu de la part du débiteur pour la fourniture imposable pendant une période de 6 mois à compter de la date de la fourniture :
- le débiteur devient insolvable avant l'écoulement de la période des six mois et
- des efforts suffisants ont été entrepris pour recouvrer la créance
Allègement pour créances irrécouvrables fournisseurs
Dans le module Comptabilité fournisseurs, si vous ne réglez pas le fournisseur, vous pouvez récupérer le montant de la TVA entrante que vous avez initialement crédité ou remboursé. Le montant de la TVA concerné doit être remboursé à l'administration fiscale. L'allègement pour créances irrécouvrables survient lorsqu'une société laisse un fournisseur s'acquitter du règlement (en totalité ou en partie) correspondant à la fourniture de marchandises ou de services, à la fin d'un laps de temps spécifique. Dans ce scénario, la société doit changer la TVA entrante associée au paiement en défaut en TVA sortante.
Récupération de créances irrécouvrables
Si, pour un allègement de créances irrécouvrables réclamé, une société reçoit le paiement d'une partie des créances, un ajustement de l'allègement pour créances irrécouvrables déjà réclamé doit être effectué.
Si, pour un allègement de créances irrécouvrables réglé, une société règle le fournisseur pour la fourniture de marchandises ou de services, un ajustement de l'allègement pour créances irrécouvrables déjà réglé doit être effectué en réduisant la TVA sur les achats pendant la période durant laquelle le règlement a été reçu.