Exemples d'accords de règlement

Cet exemple décrit :

  • Les définitions des accords de versement PA1, PA2 et PA3 ;
  • Les factures clients que vous devez payer aux tiers facturants BP1, BP2 et BP3 ;
  • les propositions de règlement résultant de l'application des accords de versement.

Définition de l'accord de versement

Les accords de versement PA1, PA2 et PA3 sont définis comme suit :

Accord de versement PA1
Devise JPY
Limite 100 000
Accord de versement suivant PA2
Séquence 1 2
Type d'accord Pourcentage Pourcentage
Montant - -
Pourcentage 30 70
Méthode de règlement PM1 PM2

Accord de versement PA2    
Devise JPY    
Limite 200 000    
Accord de versement suivant -    
Séquence 1 2 3 4
Type d'accord Montant Montant Pourcentage Pourcentage
Montant 50 000 50 000 40 60
Pourcentage - -    
Méthode de règlement PM3 PM4 PM1 PM2

Accord de versement PA3
Devise USD
Limite 30 000
Accord de versement suivant -
Séquence 1 2
Type d'accord Pourcentage Pourcentage
Montant - -
Pourcentage 40 60
Méthode de règlement PM5 PM6

Tiers BP1

Les écritures en-cours ACR1 et ACR2 correspondent au tiers facturant BP1.

Facture Devise Montant Accord de versement
ACR1 JPY 20 000 PA1
ACR2 JPY 30 000 PA1

L'application des accords de versement génère les propositions de règlement suivantes :

Facture Séquence Devise Montant Méthode de règlement
ACP1 1 JPY 15 000 PM1
ACP1 2 JPY 5 000 PM2
ACP2 1 JPY 30 000 PM2

Accord de versement sur les factures = PA1

Limite PA1 = 100 000

Montant total facturé = 20 000 + 30 000 = 50 000. Ce montant est inférieur à la limite PA1. Par conséquent, l'accord PA1 est utilisé.

30 % du montant (15 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM1. Ce règlement couvre les premiers 15 000 du montant de la facture ACR1.

Les 70% restants (35 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM2. Ce règlement couvre les 5000 restants de la facture ACR1 plus le montant total (30 000) de la facture ACR2.

Tiers BP2

Les écritures en-cours ACR3 et ACR4 correspondent au tiers facturant BP2.

Facture Devise Montant Accord de versement
ACR3 JPY 110 000 PA1
ACR4 JPY 40 000 PA1

Il en résulte les propositions de règlement suivantes :

Facture Séquence Devise Montant Méthode de règlement
ACP3 1 JPY 50 000 PM3
ACP3 2 JPY 50 000 PM4
ACP3 3 JPY 10 000 PM1
ACP4 1 JPY 10 000 PM1
ACP4 3 JPY 30 000 PM2

Accord de versement sur les factures = PA1

Limite PA1 = 100 000 Accord règlement suivant est PA2.

Montant total facturé = 110 000 + 40 000 = 150 000 Ce montant dépasse la limite PA1. Par conséquent, l'accord PA2 est utilisé.

50 000 sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM3. Ce règlement couvre les premiers 50 000 du montant de la facture ACR3.

50 000 sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM4. Ce règlement couvre les 50 000 suivants du montant de la facture ACR3.

Montant total restant : 150 000 - ( 2 * 50 000) = 50 000.

40 % du montant restant (20 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM1. Ce règlement couvre les 10 000 restants de la facture ACR3 plus les premiers 10 000 de la facture ACR4.

Les 60 % restants de 50 000 (30 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM2. Ce règlement couvre les 30 000 restants du montant de la facture ACR4.

Tiers BP3

Les en-cours ACR5, ACR6 et ACR7 correspondent au tiers facturant BP3. La devise de facturation de l'en-cours ACR7 étant différente des autres devises de facturation, un autre accord de versement doit être utilisé.

Facture Devise Montant Accord de versement
ACR5 JPY 5 000 PA1
ACR6 JPY 5 000 PA1
ACR7 USD 20 000 PA3

Il en résulte les propositions de règlement suivantes :

Facture Séquence Devise Montant Méthode de règlement
ACP5 1 JPY 3 000 PM1
ACP5 2 JPY 2 000 PM2
ACP6 3 JPY 5 000 PM2
ACP7 1 USD 8 000 PM5
ACP7 3 USD 12 000 PM6

Accord de versement sur les factures ACR5 et ACR6 = PA1. Accord de versement sur la facture ACR7 = PA3.

Limite PA1 = 100 000

Montant total facturé pour la devise JPY = 3.000 + 2.000 + 5.000 = 10.000. Ce montant est inférieur à la limite PA1. Par conséquent, l'accord de versement PA1 est utilisé pour les factures ACR5 et ACR6.

30 % du montant (3 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM1. Ce règlement couvre les premiers 3000 du montant de la facture ACR5.

Les 70% restants (7 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM2. Ce règlement couvre les 2000 restants de la facture ACR5 plus le montant total (5000) de la facture ACR6.

Accord de versement sur la facture ACR7 = PA3.

Limite PA3 = 30 000.

Montant total de la facture ACR7 = 20.000. Ce montant est inférieur à la limite PA3. Par conséquent, l'accord PA3 est utilisé.

40 % du montant (8 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM5. Ce règlement couvre les premiers 8000 du montant de la facture ACR7.

Les 60% restants (12 000) sont réglés à l'aide de la méthode de règlement PM6. Ce règlement couvre les 12 000 restants du montant de la facture ACR7.