Règlements échelonnés de commande client (tdsls4110m000)

Cette session permet:

  • D'afficher, saisir et gérer les lignes de règlement échelonné d'un règlement échelonné de commande client.
  • De modifier les données des lignes de règlement échelonné transférées vers Facturation pour lesquelles le statut des factures est Confirmé ou En attente.

Vous pouvez lancer cette session :

  • Dans la session Commande client - Règlements échelonnés (tdsls4600m100), en sélectionnant une ligne de règlement échelonné et en double-cliquant dessus.
  • de manière autonome.

Dans le menu approprié, sélectionnez :

  • Clôturer règlements échelonnés, pour fermer un règlement échelonné de commande client. Un règlement échelonné de commande client ne peut être clôturé que lorsque toutes les lignes de commande sont livrées et que tous les règlements échelonnés non garantis sont facturés.
  • Echéanciers de règlements permet de lancer la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000) à partir de laquelle vous pouvez sélectionner et copier un échéancier de règlement par défaut à la session en cours.
  • Règlements, pour lancer la session Règlement échelonné - Règlements (tdsls4513s000).
  • Transfert vers la facturation pour lancer la session Transfert des cmdes clients/programmes vers la facturation (tdsls4247m000) dans laquelle vous pouvez transférer des règlements échelonnés vers Facturation.
  • Transfert vers la facturation pour transférer directement une ligne de règlement échelonné vers Facturation.
  • Afficher règ. échel. pour projets permet d'afficher seulement les lignes de règlements échelonnés liées au projet. Cette commande n'est visible que si vous lancez la session depuis la session Projet - vue 360 (tipcs0320m000).
  • Hist. règl. éch., pour lancer la session Historique des règlements échelonnés de commande client (tdsls4552m000).
Remarque

Le montant total des règlements échelonnés ne peut pas dépasser le montant total des marchandises (à l'exclusion des coûts supplémentaires).

Commande

Numéro identifiant la commande client qui est également le règlement échelonné de la commande client.

Statut

Statut de la commande client.

Valeurs autorisées

Suspendu

La commande a été créée ou gérée par un(e) autre application/ traitement et ne peut pas être gérée.

Les commandes clients d'une autre origine que Manuel peut prendre ce statut.

Ouvert

Un ordre obtient ce statut dans les cas suivants :

  • La commande est créée, ou confirmée à partir d'un statut Suspendu.
  • toutes les lignes d'une commande client approuvée sont supprimées.

Un ordre ouvert est en attente d'approbation.

Approuvé

La commande est approuvée.

Modifié

Un ordre obtient ce statut dans les cas suivants :

  • des lignes de commande sont ajoutées, modifiées, annulées ou supprimées après l'approbation de la commande,
  • une commande client bloquée est débloquée.

Une commande client modifiée requiert une nouvelle approbation.

En cours de traitement

La commande peut se trouver à différents stades de la procédure de livraison.

Fermé

Toutes les étapes dans la procédure de commande sont exécutées pour le type de commande client.

Annulé

Toutes les lignes de la commande sont annulées et ne sont plus disponibles pour une exécution ultérieure.

Bloqué

La commande est bloquée et est (temporairement) non disponible pour une nouvelle exécution.

Lancé

Un statut technique/temporaire durant le transfert vers l'activité de magasin.

Tiers facturé

Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé.

Facturation par règlements échelonnés

Les règlements échelonnés facturés sont réglés (soustraits du montant des marchandises) lorsque les marchandises sont livrées et facturées.

Les types de règlements suivants sont disponibles :

  • Règlement direct
  • Règlement indirect

Valeurs autorisées

Non
Echéancier
Règlement direct
Règlement indirect
Fermé
Devise

Support d'échange généralement accepté comme des pièces, des bons du trésor et des billets de banque.

LN propose divers types de devises :

  • la devise société, employée en interne par les sociétés, par exemple, pour calculer les coûts et enregistrer les budgets ou les montants de TVA
  • la devise de transaction, qui est employée dans les transactions avec des tiers, par exemple, sur les commandes et les factures
Total des marchandises

Valeur totale des marchandises énumérées dans la commande client.

Facture demandée

Montant total des lignes de commande client pour lesquelles une facture a été demandée mais n'a pas encore été émise.

Facturé

Montant total des marchandises figurant dans la commande client dont le statut est Facturé.

Total des règlements échelonnés

Valeur totale des règlements échelonnés énumérés dans la commande client.

Versements demandés

Montant total des règlements échelonnés de la commande client pour lesquels une facture a été demandée mais n'a pas été encore émise.

Règlements échelonnés facturés

Montant total des lignes de règlement échelonné dont le statut est Facturé.

Total des règlements échelonnés réglés

Nombre total de règlements échelonnés réglés.

Remarque

Les règlements échelonnés facturés sont réglés d'après les marchandises facturées lorsque les marchandises sont facturées par Facturation.

Ligne de règlement échelonné

Numéro de position de la ligne de règlement échelonné dans la commande client à règlement échelonné.

Type du règlement échelonné

Type de règlement échelonné.

Remarque
  • Les types de règlement échelonné Correction - Normal et Correction - Facture d'avance ne s'appliquent que si le Statut de la version du règlement échelonné initial est défini sur Facturé ou Demande facture générée et que le Statut dans Facturation est Préparé ou Imprimé.
  • Le champ Utiliser l'avance fournisseur comme de la session Paramètres de commandes clients (tdsls0100s400) détermine le type de règlement échelonné anticipé que vous pouvez spécifier dans le champ en cours.
  • Une commande client peut seulement inclure les lignes de règlement échelonné de type de règlement échelonné anticipé identique : soit Facture d'avance soit Demande d'avance fournisseur.

Valeurs autorisées

Facture d'avance

Les factures d'avance échelonnées doivent être établies et payées par le client avant la livraison des marchandises.

Les conditions suivantes s'appliquent à une facture d'avance :

  • La facture est un document juridique. Le montant s'affiche donc en tant que revenu identifié à l'aide du type de document d'intégration applicable
  • La facture est intégrée dans l'état récapitulatif des ventes et la déclaration fiscale
  • Les statistiques des ventes sont mises à jour et le type de revenu est qualifié de revenu intermédiaire
Correction - Facture d'avance

La correction d'une facture d'avance échelonnée qui annule le montant échelonné initial.

Demande d'avance fournisseur

Une requête auprès d'un tiers pour qu'il paye à l'avance un certain montant ou pourcentage avant la livraison des marchandises.

Les conditions suivantes s'appliquent à une demande d'avance fournisseur (DDF) :

  • La facture n'est pas un document juridique. Le montant DDF n'affecte donc par le revenu.
  • Une écriture en-cours est créée pour le montant qui s'affiche sur Compte collectif (Facture d'avance/demande de règlt) de la manière spécifiée à la session Comptes collectifs par groupe de tiers (tfacr0515m000). Le type de transaction et le numéro de série utilisés pour créer le document financier du scénario de facturation Demande d'avance, sont extraits de la session Journaux de facturation (cisli0101m000).
  • Aucune TVA n'est calculée, imprimée ni imputée et le montant n'est pas ajouté à l'état récapitulatif des ventes.
  • Le montant DDF est défini lors de la livraison des marchandises, une fois la TVA calculée pour cette livraison.
  • Aucun revenu identifié, provisoire, ou intermédiaire n'est disponible pour le montant DDF. Les statistiques de vente ne peuvent donc pas être mises à jour.
  • Il n'existe aucun lien entre la ligne DDF et la facture portant sur des données telles que la facturation mensuelle et les majorations pour retard de paiement.
Correction - Demande d'avance fourn.

Une correction des la demande d'avance fournisseur qui annule le montant échelonné initial.

Normal

Les règlements échelonnés normaux sont facturés avant la livraison des marchandises ou au moment de la livraison.

Correction - Normal

Une correction d'un règlement échelonné normal qui inverse le montant échelonné initial.

Garantie

Les règlements échelonnés de la garantie ne peuvent être facturés que lorsque tous les règlements échelonnés hors garantie sont facturés et toutes les marchandises livrées.

Correction - Garantie

Une correction d'un règlement échelonné de la garantie qui annule le montant échelonné initial.

Pourcentage

Pourcentage du montant total net de la commande attribué à la ligne de règlement échelonné.

L'ajout d'une ligne de règlement échelonné entraîne l'insertion d'un pourcentage. Pour la première ligne, la valeur par défaut est 100 %. Pour toutes les autres lignes ajoutées, la pourcentage par défaut est calculé selon la formule suivante :

100 - pourcentage total des lignes de règlement échelonné

Lorsque les pourcentages sont mis à jour, LN vérifie que le pourcentage total des lignes de règlement échelonné ne dépasse pas 100 %.

Montant

Montant du règlement échelonné.

Statut de la version

Statut de facture de la ligne de règlement échelonné.

Valeurs autorisées

Ouvert

La ligne de règlement échelonné vient d'être enregistrée et n'est pas encore prête pour la facturation.

Transfert vers la facturation

La ligne de règlement échelonné est prête à être transférée vers la facturation.

Demande facture générée

La ligne de règlement échelonné est transférée vers la facturation mais aucune facture n'est encore créée pour cette ligne.

Facturé

Une facture est créée pour la ligne de règlement échelonné.

Date de lancement planifiée

Date à laquelle le transfert de la ligne de règlement échelonné est effectué vers la Facturation.

Ligne de règlement échelonné d'origine

Le numéro de position de la ligne de règlement échelonné d'origine à laquelle le règlement échelonné de correction est lié.

Liaison à la facturation mensuelle

Si cette case est cochée, la ligne de règlement échelonné est liée à une facture mensuelle.

Texte

Si cette case est cochée, un texte est lié à la ligne de règlement échelonné.

Montant réglé

Le montant payé pour la ligne de règlements échelonnés anticipés.

Remarque
  • Ce montant est mis à jour par la session MàJ des montants payés pour règlements échelonnés anticipés (tdsls4200m000) qui peut être lancée fréquemment dans un travail.
  • Quant tous les règlements échelonnés anticipés pour une commande client ont été faits, la procédure de commande client peut se poursuivre.
Historique traité

Si cette case est cochée, la ligne de règlements échelonnés est traitée dans la session Traitement des commandes clients livrées (tdsls4223m000).

Classification TVA

Attribut des en-têtes et des lignes de commande qui permet de définir des exceptions de TVA pour la transaction. LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés.

Vous pouvez, par exemple, utiliser la classification de TVA pour :

  • indiquer que les règlements au bénéfice d'un tiers facturant sont assujettis à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ;
  • Regrouper les tiers de votre entreprise qui ont les mêmes caractéristiques de TVA, par exemple les sous-traitants ou les agents externes.
  • indiquer que la TVA doit être payée dans un pays différent du pays d'origine du service des ventes ou du service clients.

Exonération

Si cette case est cochée, exonération de TVA applicable.

Remarque

Si le paramètre Niveau d'exonération de TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) est :

  • Limité et que vous cochez manuellement cette case, le Code TVA est extrait par défaut du champ Ventes - Exonération de la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Si vous désélectionnez manuellement cette case, le code TVA n'est pas modifié.
  • Etendu et que vous cochez manuellement cette case, le Code TVA n'est pas modifié. Si vous désélectionnez manuellement cette case, les champs Motif d'exonération TVA et Certificat d'exonération sont désélectionnés et désactivés.

Pays TVA

Pays à prendre en compte pour le calcul de la TVA.

Numéro de TVA propre

Numéro employé pour identifier les personnes morales ou les sociétés. Les administrations fiscales attribuent des numéros de TVA aux sociétés enregistrées. Vos tiers doivent vous fournir leur numéro de TVA. Les tiers sans numéro de TVA sont considérés comme des personnes privées.

Code TVA

Le Code TVA sur la facture.

Remarque

Ce code ne peut être que de type TVA.

Pays TVA du tiers

Pays dans lequel le tiers possède le code TVA.

Numéro de TVA du tiers

Code TVA du tiers.

Remarque

Le code TVA du tiers est applicable à la date du jour. Pour déterminer et afficher le code TVA correct du tiers, LN utilise d'abord la date de livraison planifiée, puis la date réelle de livraison.

Certificat d'exonération

Certificat d'exonération attribué au tiers par l'administration fiscale.

Remarque
  • LN imprime les motifs d'exonération sur les factures clients.
  • Ce champ ne s'applique que si le paramètre Niveau d'exonération de TVA est Etendu dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et que les lignes de règlement échelonné sont du type Facture d'avance.
  • Ce champ contient par défaut la méthode utilisée pour extraire les détails de TVA, telle qu'elle est définie dans la zone de groupe Séquence rech. bibliothèques TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).

Motif d'exonération TVA

Code Motif indiquant la raison pour laquelle le tiers acheteur peut être exempté de la TVA pour certaines transactions et juridictions.

Remarque
  • Ce champ ne s'applique que si le paramètre Niveau d'exonération de TVA est Etendu dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000) et que les lignes de règlement échelonné sont de type Facture d'avance.
  • Ce champ contient par défaut la méthode utilisée pour extraire les détails de TVA, telle qu'elle est définie dans la zone de groupe Séquence rech. bibliothèques TVA de la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
  • Le code Motif doit être du type Exonération TVA et avoir une date d’application, telle que définie par la Date de lancement planifiée.

Conditions de règlement

Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.
Majoration pour retard de paiement

Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.

Méthode de règlement

Méthode utilisée pour créer un règlement fournisseur ou client.

La méthode de règlement définit, par exemple :

  • le montant maximum,
  • la date d'exigibilité,
  • les devises étrangères autorisées et les détails à imprimer sur l'état.

Il s'agit des valeurs par défaut que vous pouvez modifier sur l'ordre ou la facture.

Statut dans Facturation

Statut de la facture client dans Facturation.

Valeurs autorisées

En attente

Les données de facturation ne peuvent pas être sélectionnées en vue de leur facturation. Vous devez confirmer ces données avant de pouvoir générer les factures.

Remarque

Un lot de facturation dont le statut est En attente peut être traité dans la session Préparation/Impression/Imputation des factures (cisli2200m000). Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Statut de lot de facturation.

Annulé

La ligne de facture a été annulée. Si vous revenez sur cette annulation, le statut des données de facturation reprend la valeur En attente.

Confirmé

Les données de facturation peuvent être sélectionnées en vue de leur facturation lorsque vous traitez un lot de facturation dans la session Préparation/Impression/Imputation des factures (cisli2200m000).

Préparé

La facture a été préparée. LN a généré un numéro de séquence temporaire pour identifier la facture. Vous pouvez si nécessaire modifier la date de facture en fonction de la date actuelle ou d'une date dans le passé.

Vous pouvez imprimer une facture pro forma pour vérifier le document final ou éditer directement la facture officielle que vous enverrez au tiers facturé. Si la pro forma s'avère incorrecte, vous pouvez annuler la préparation de la facture. Le statut des données de facturation reprend alors la valeur En attente.

Imprimé

Une facture originale, que vous pouvez envoyer au client, a été imprimée. LN a remplacé la séquence chiffrée temporaire par le numéro de facture original.

Cette facture est définitive et vous pouvez l'imputer. Il est désormais impossible d'en annuler la préparation ou d'en modifier les données constitutives. Vous pouvez réimprimer une facture définitive si nécessaire.

Imputé

La facture a été envoyée au client et l'écriture correspondante imputée dans Finances. L'en-cours représentant cette facture à payer a été créé dans Comptes clients.

Vous pouvez toujours réimprimer la facture si nécessaire ou utiliser la session Archivage et suppression de données de facturation (cisli3205m000) pour supprimer les données correspondantes de Facturation.

Date de la facture

Date d'impression de la facture.

Facture

Société financière sur la facture.

Type de transaction

Le type de transaction utilisé pour imputer une ligne de règlement échelonné facturée dans Facturation.

Facture

Numéro de facture de la facture échelonnée.