Contrats d'achat (tdpur3100m000)

Cette session permet d’afficher, de saisir et de gérer les en-têtes de contrat d'achat.

Un en-tête de contrat d'achat comprend des données générales relatives aux tiers ainsi que des données permettant d’identifier les conditions générales des contrats, telles que la période d’application et le type de contrat.

Vous pouvez lancer cette session en mode Détails en cliquant sur :

  • Détails dans le menu approprié de la session de vue générale Contrats d'achat (tdpur3100m000).
  • Détails des contrats d’achat dans le menu Fichier de la session Contrat d'achat (tdpur3600m000).

Si vous double-cliquez sur un enregistrement ou cliquez sur le bouton Nouveau, vous lancez la session Contrat d'achat (tdpur3600m000).

Remarque

Cette session peut être affichée dans les différentes vues. Cliquez sur Trier par dans le menu Afficher pour modifier l'affichage. Par conséquent, LN change la barre de titre de la session, l'ordre des colonnes et le nombre de champs Vue.

Contrat

Numéro du contrat d’achat.

Remarque

Le groupe de séries par défaut est celui lié au service des achats dans le champ Service des achats.

Révision

Le numéro de révision du contrat d'achat qui est augmenté après traitement d'une modification approuvée pour le contrat d'achat à l'aide des demandes de modification.

Tiers vendeur

Tiers à qui vous commandez des marchandises ou des services ; il s'agit généralement du service des ventes d'un fournisseur. La définition du tiers vendeur inclut les accords de prix et de remise par défaut, les données de commande fournisseur par défaut, les conditions de livraison ainsi que les tiers expéditeur et facturant associés.

Type de contrat

Vous pouvez sélectionner un type de contrat spécial ou un type de contrat normal.

Code Conditions

Accord sur les conditions lié au contrat d’achat.

Statut du contrat

Statut du contrat d’achat.

Un contrat peut avoir l'un des statuts suivants :

  • Ouvert

    Lorsqu'un contrat est créé, il acquiert automatiquement le statut Ouvert. Si un contrat a le statut Ouvert, vous pouvez le modifier.
  • Actif

    Vous pouvez lier une commande fournisseur/un programme/un devis à un contrat ayant le statut Actif. Si le statut est Actif et que la case Gestion des contrats toujours autorisée de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée, vous ne pouvez pas désactiver le contrat.
  • Terminé

    Une fois résilié, le contrat ne peut plus être utilisé.

Il est possible d'attribuer un statut à chaque contrat avec les commandes suivantes :

  • Résilier
  • Activer
  • Désactiver
Remarque

Dans la session Lignes de contrat d'achat (tdpur3101m000), vous pouvez :

  • gérer le statut au niveau de la ligne de contrat, indépendamment du statut de l'en-tête ;
  • saisir de nouvelles lignes pour les contrats d’achat ayant le statut Ouvert et Actif.
Statut du processus

Statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Objets extraits (ttocm9599m000).
  • Dans le menu approprié de cette session, sélectionnez Workflow puis exécutez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Brouillon

The object is checked out. It can be changed and saved multiple times until the user submits the changes.

En attente

Any changes made to the object are submitted. The object is pending for approval. The data of the object cannot be modified.

Rappel requis

The object was already submitted, but is recalled by the user. Approval will not take place anymore. If the recall is accepted, the object status becomes Brouillon (révision). If the Recall is rejected, the object status becomes En attente.

Brouillon (révision)

The object was recalled after it was submitted and the recall is accepted. The object can be changed and saved multiple times until the user submits the changes.

Rejeté

The submitted changes to the object are rejected. The user can make changes to the object and submit these changes again, or discard all changes.

Approbation reçue

The submitted changes to the object are approved. The object will automatically be checked in. If the check-in fails, the status remains Approbation reçue. An administrator must decide what to do with the object.

Approuvé

The submitted changes to the object are approved and the object is checked in.

Non applicable

The object is checked in. Instead of an Object status, an Approval status is applicable.

Non applicable

The object already existed before activating ION Workflow document authorization; no changes are made to the object since then.

Non démarré

The modified object is manually checked in, but no approval is received from ION Workflow.

To manually check in an object, the Object status must be Approbation reçue.

Approuvé

The modified object is checked in after approval from ION Workflow.

Si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Champs d'information du workflow (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Types d'objet (ttocm0102m000)), que l'objet soit sorti ou enregistré, ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans LN, reportez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Date du contrat

Initialement, cette date est celle à laquelle le contrat a été spécifié, mais elle peut être modifiée manuellement pour se situer dans le présent ou dans le futur.

Valeur par défaut

Date de création (actuelle)

Société logistique du service des achats responsable

Code de la société logistique. Cette société est nécessaire pour permettre l'association de plusieurs sociétés logistiques à un même contrat d'achat.

Remarque
  • Vous devez indiquer cette valeur si le Bureau responsable est spécifié.
  • Par défaut, ce champ a comme valeur la société logistique courante.
Service des achats

Département de votre organisation chargé de l'achat des matières et des services nécessaires à votre organisation. Vous affectez des groupe de séries au service des achats.

Remarque

Laissez ce champ vide si le contrat est un contrat central c’est-à-dire un contrat qui peut être utilisé par plusieurs sociétés logistiques dans un environnement multisociété.

Acheteur

Employé de votre société qui sert de contact avec le tiers vendeur concerné. On parle également d'agent acheteur.

Valeur par défaut

LN extrait l'acheteur par défaut de la session Tiers vendeur (tccom4120s000).

Société logistique du bureau responsable

La société logistique associée au service des achats, au site et au magasin.

Remarque
  • Indiquez cette valeur si le service des achats, le Site de réception ou le Magasin est spécifié(e).
  • Par défaut, ce champ a comme valeur la société logistique courante.
Bureau responsable

Le service des achats de l'employé auquel est affectée la permission requise pour accéder au contrat. En fonction de cela, le niveau d'autorisation de l'employé sur le contrat peut être défini.

Le niveau d'autorisation ne peut pas avoir la valeur :

  • Affichage

    Les contrats peuvent être affichés et imprimés.
  • Utilisation

    Les contrats peuvent être liés, activés, désactivés et évalués.
  • Modifier

    Les contrats peuvent être créés, mis à jour, supprimés et résiliés, et les données des contrats peuvent être recalculées.
Remarque

Le champ est validé à l'aide du processus d'autorisation et de sécurité si :

  • La case Achat est sélectionnée dans la session Paramètres d'autorisation et de sécurité (tcsec0100m000).
  • La case Contrat d'achat est cochée et le champ Permission pour a la valeur Service des achats dans la session Permissions d'achat (tcsec3615m000).

Classification TVA

Attribut des en-têtes et des lignes de commande qui permet de définir des exceptions de TVA pour la transaction. LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés.

Vous pouvez, par exemple, utiliser la classification de TVA pour :

  • indiquer que les règlements au bénéfice d'un tiers facturant sont assujettis à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ;
  • Regrouper les tiers de votre entreprise qui ont les mêmes caractéristiques de TVA, par exemple les sous-traitants ou les agents externes.
  • indiquer que la TVA doit être payée dans un pays différent du pays d'origine du service des ventes ou du service clients.

Valeur par défaut

La valeur de ce champ est extraite par défaut du champ Classification TVA du tiers de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Type de commande

Le type de commande fournisseur par défaut pour la création de commandes fournisseurs au départ de contrats de livraison.

Remarque

Les types de commandes fournisseurs suivants ne sont pas autorisés dans les contrats :

  • ordres de retour,
  • ordres de livraison directe,
  • ordres de coût,
  • ordres de règlement des consommations de stock de consignation.
  • les commandes à emporter,
Adresse du tiers vendeur

Code Adresse du tiers.

Valeur par défaut

LN extrait l’adresse par défaut de la session Tiers (tccom4100s000) ou Tiers vendeur (tccom4120s000).

Contact du tiers vendeur

Code du contact du tiers vendeur.

Texte d'en-tête

Si cette case est cochée, il existe un texte d’en-tête.

Texte de pied de page

Si cette case est cochée, il existe un pied de page.

Texte de résiliation

Si cette case est cochée, il existe un texte de résiliation.

Devise

La devise dans laquelle les montants du contrat sont exprimés.

Valeur par défaut

LN extrait la devise locale par défaut à partir de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Référence A

Première référence supplémentaire à l'aide de laquelle la commande ou l'appel d'offres peuvent être identifiés. Cette référence est imprimée sur plusieurs documents et listes de commandes.

Référence B

Second champ de référence supplémentaire pouvant être renseigné avec des informations complémentaires. Cette référence est imprimée sur plusieurs documents et listes de commandes.

Montant du contrat

Valeur totale des marchandises enregistrées dans le contrat.

Ce champ comprend la somme des montants de ligne pour toutes les lignes de contrat liées ayant le statut Ouvert et Actif.

Le montant de la ligne de contrat est calculé selon la formule suivante :


               Quantité convenue * Prix - Remises.
Remarque

Les prix et les remises sont extraits de la révision du prix du contrat applicable.

Numéro de confirmation

Ce champ permet de saisir le numéro de confirmation du tiers vendeur ou une remarque vous indiquant que le contrat est confirmé.

Si la case Confirmation nécessaire de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée, le champ Numéro de confirmation doit être renseigné pour que vous puissiez activer le contrat d'achat. Si ce champ n’est pas renseigné, vous ne pouvez pas activer le contrat d'achat.

Date d'application

Premier jour de validité d'un enregistrement ou d'un paramètre. La date d'application inclut souvent l'heure d'application.

Date d'expiration

Dernier jour de validité d'un enregistrement. Si aucune heure d'expiration n'est spécifiée, la validité de l'enregistrement expire à la fin de la date d'expiration, à minuit.

Conditions de livraison

Accords passés avec le tiers sur le mode de livraison des marchandises. Les informations pertinentes sont imprimées sur divers documents d'ordre.

Valeur par défaut

LN extrait la valeur par défaut à partir de la session Tiers vendeur (tccom4120s000).

Remarque

La description des conditions de livraison est imprimée sur l'accusé de réception du contrat.

Point de transfert du titre de propriété

Point à partir duquel la propriété légale change. A ce stade, le risque est transféré du vendeur vers l'acheteur.

Conditions de règlement

Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.

Valeur par défaut

  • Lorsque vous saisissez le contrat, LN extrait les conditions de règlement par défaut de la session Tiers facturant (tccom4122s000).
  • Lorsque le contrat d'achat est rempli manuellement au niveau de l'en-tête de commande fournisseur, ces conditions de règlement apparaissent par défaut dans l'en-tête de la commande.
  • Si le contrat résulte d'un appel d'offres, LN extrait les conditions de règlement par défaut de la session Soumissionnaires d'appel d'offres (tdpur1505m000).
Remarque

La description des conditions de règlement est imprimée sur l'accusé de réception du contrat.

Contrat d'origine

Numéro du contrat d’origine sur lequel est basé le contrat d’achat courant.

Si ce contrat est copié à partir d'un autre contrat, ce champ prend automatiquement pour valeur le numéro du contrat d'origine.

Ce champ peut également être renseigné manuellement.

Accusé de réception du contrat

Indiquez, le cas échéant, si un accusé de réception du contrat doit être imprimé.

La valeur de ce champ provient par défaut du champ Imprimer l'accusé de réception du contrat de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300).

Statut d'impression

Ce champ indique le statut d'impression de l'accusé de réception du contrat.

Il est possible d’imprimer les accusés de réception des contrats dans la session Impression des accusés de réception des contrats d'achat (tdpur3405m000).

Remarque

Si la case Réimpr. accusé récept. de contrat après modification de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée et que le contrat est modifié une fois l’accusé de réception final imprimé, le statut d'impression passe automatiquement à Modifié. Vous pouvez donc réimprimer l'accusé de réception du contrat.

Si la case Réimpr. accusé récept. de contrat après modification de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée et que le contrat est modifié une fois l’accusé de réception final imprimé, le statut d'impression reste Original imprimé.

Valeurs autorisées

Non imprimé

L'accusé de réception du contrat n'est pas encore imprimé.

Imprimé

L'accusé de réception du contrat est imprimé.

Original imprimé

L'accusé de réception du contrat est imprimé en tant qu'accusé de réception final. En conséquence, seules les lignes de contrat actives et les révisions de prix actives figurent sur l'accusé de réception du contrat.

Brouillon imprimé

L'accusé de réception du contrat est imprimé, mais pas en tant qu'accusé de réception final.

Modifié

Le contrat est modifié après impression de l'accusé de réception final.

Modifications imprimées

Le contrat Modifié est réimprimé en tant qu'accusé de réception final.

Tiers expéditeur

Tiers qui expédie les marchandises commandées à destination de votre entreprise. Il s'agit généralement du centre de distribution ou du magasin d'un fournisseur. La définition du tiers expéditeur inclut les magasins par défaut où vous souhaitez recevoir les marchandises, le transporteur en charge de leur acheminement et le tiers vendeur associé ; elle précise en outre si vous voulez ou non que ces marchandises soient contrôlées.

Adresse du tiers expéditeur

Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement.

Contact du tiers expéditeur

Code du contact du tiers expéditeur.

Nom complet

Nom complet du contact.

Téléphone

Le numéro de téléphone, incluant l'indicatif, de lieu de travail du contact.

Magasin

Code du magasin auquel le tiers expéditeur doit livrer les articles.

Remarque

Ce champ n'est applicable que si le Site de réception est spécifié.

Sélectionnez un magasin qui soit associé à la société logistique spécifiée.

Adresse de réception

Adresse du magasin ou du lieu de livraison des marchandises.

Remarque

Si vous ne saisissez pas une adresse de livraison spécifique, LN utilise les données d’adresse liées au magasin saisi dans le champ Magasin.

Ville

Ville où le tiers expéditeur est établi.

Pays

Pays où le tiers expéditeur est établi.

Transporteur/LSP

Société chargée du transport des marchandises vers le tiers destinataire.

Tiers facturant

Tiers qui envoie les factures à votre entreprise. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers facturant inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit de votre entreprise, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payé associé.

Adresse du tiers facturant

Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement.

Contact du tiers facturant

Code du contact du tiers facturant.

Tiers payé

Tiers à qui vous réglez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers payé inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation client du fournisseur, le nombre de jours dans lesquels vous devez régler les factures et si, oui ou non, le tiers fait appel à une société d'affacturage.

Adresse du tiers payé

Ensemble complet de détails concernant l'adresse, notamment l'adresse postale, les numéros de téléphone, de fax et de télex, l'e-mail, l'adresse Internet, l'identification à des fins de taxation, et les informations concernant l'acheminement.

Contact du tiers payé

Code du contact du tiers payé.

Majoration pour retard de paiement

Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.

Valeur par défaut

LN extrait la majoration pour retard de paiement par défaut à partir de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Site de réception

Le site pour les lignes de contrat d'achat. Il s'agit du site où le tiers expéditeur doit livrer les articles.

Remarque
  • Ce champ n'est applicable que si la Servicedes achats est spécifiée.
  • Cette valeur est spécifiée par défaut pour le Servicedes achats indiqué.