Activation de la configuration TVA étendue

Pour activer la configuration TVA étendue :

  1. Permet d'accéder à la session Activation de concept (tcemm4600m100).
  2. Cliquez sur Extended Tax Configuration. La session Activation de concept (tcemm4600m000) s'affiche, où vous devez configurer les données et les paramètres pour la configuration TVA étendue.
  3. 3. Cliquez sur Configure Tax Exempt Level to Extended. Cette étape est une condition préalable pour activer la configuration de la TVA étendue et implique :
    • Définition du niveau d'exonération de TVA sur Etendu dans la session Paramètres de TVA.
    • Configuration de l'exonération de TVA dans Exceptions TVA par pays/ensemble de pays.
    • Configuration de la séquence de recherche - bibliothèque TVA pour inclure les bibliothèques d'exonération de TVA.
  4. Cliquez sur In Preparation pour attribuer le statut En préparation à la configuration TVA étendue.
  5. Cliquez sur Configure tax parameters pour configurer la catégorie de biens et services et la juridiction par département/région dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
  6. Cliquez Configure tax parameters by country pour configurer la séquence de recherche de catégorie de biens et services et la juridiction par département/région pour un pays spécifique à l'aide de la session Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000).
  7. Cliquez sur Define goods and service categories pour spécifier la catégorie de bien et service ainsi que le mappage de catégorie de bien et service pour chaque pays pour lequel la TVA par défaut est requise, à l'aide des sessions suivantes :
    • Catégories de biens et services (tctax0122m000)
    • Catégories de biens et services (tctax0122m100)
    • Mappage de catégorie de biens et services (tctax0123m000)
  8. Cliquez sur Upgrade tax handling pour mettre à jour les données de traitement de la TVA à l'aide des sessions Traitement de la TVA (tctax0135m000) et Traitement de la TVA (tctax0138m000).

    Cela comprend le mappage des données à la catégorie de bien et service, le cas échéant.

    Remarque

    Pour traiter cette définition de catégorie de biens et services, le mappage des données est une condition préalable. De plus, seul le mappage d'article est pris en compte. Les mappages de groupe d'articles/code HS sont ignorés.

  9. Cliquez sur Validate tax handling pour vérifier les données mises à niveau et les détails complets tels que le département/la région, le cas échéant, ainsi que le nouveau code TVA créé pour Facture d'avance.
  10. Cliquez sur Maintain Tax Handling pour gérer les données de traitement de la TVA pour toutes les sociétés financières.
  11. Cliquez sur Define state sets pour créer les ensembles de départements pour lesquels des exceptions TVA doivent être définies au moyen des sessions suivantes :
    • Ensembles de départements (tccom1185m000)
    • Ensemble de départements (tccom1685m000)
    • Départements par ensemble de départements (tccom1186m000)
  12. Cliquez sur Upgrade tax exceptions by country. Infor LN met à jour les exceptions TVA par pays. Si la case Use Domestic Tax Code est cochée dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000), Tax Code to Use doit être défini sur National.
  13. Cliquez sur Validate tax exceptions by country. Infor LN vérifie les données mises à niveau et complète les détails tels que l'ensemble de départements, la catégorie de biens et services et les données de juridiction dans le modèle de TVA.
  14. Cliquez sur Maintain tax exception by country pour gérer les données d'exception TVA par pays pour toutes les sociétés financières.
  15. Cliquez sur Upgrade tax exceptions by country set. Infor LN met à jour les exceptions TVA par ensemble de pays. Si la case Use Domestic Tax Code est cochée dans la session Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000), Tax Code to Use doit être défini sur National.
  16. Cliquez sur Validate tax exceptions by country set. Infor LN vérifie les données mises à jour et complète les détails tels que la catégorie de bien et service et les données de juridiction dans le résultat du modèle TVA.
  17. Cliquez sur Maintain tax exception by country set pour gérer les données d'exception TVA par ensemble de pays pour toutes les sociétés financières.
  18. Cliquez sur Test Tax Scenario pour vérifier la configuration TVA étendue.
  19. Cliquez sur Activer la configuration TVA étendue. Configuration TVA étendue est définie sur Actif dans toutes les sociétés.
    Remarque

    Cette option n'est autorisée pour les super utilisateurs que lorsque toutes les étapes ci-dessus ont été effectuées pour toutes les sociétés financières.