Départements financiers (tctax4110m000)

Cette session permet de spécifier, pour une société financière donnée, les sociétés financières liées et leurs départements comptables dans d'autres pays TVA.

Vous devez procéder comme indiqué ci-dessus pour les sociétés financières liées aux unités d'entreprise qui disposent de services des ventes, de services des achats et/ou de départements Service pouvant créer des transactions imposables dans des pays étrangers.

Si, pour des questions d'activité économique dans le pays TVA, l'adresse légale de votre entreprise est différente de l'adresse de la société financière dans le pays TVA, vous pouvez saisir cette adresse légale.

Société financière

Société financière du service des ventes, du services des achats et/ou du département de maintenance.

Pays TVA

Pays étranger dans lequel votre entreprise possède un code TVA.

Société opérationnelle

Société opérationnelle du service des ventes, du service des achats et/ou du département de maintenance.

Département financier

Service comptabilité de la société financière qui dispose d'un code TVA dans le pays TVA.

Adresse légale

Adresse que LN imprime sur tous les documents légaux, tels que les accusés de réception et les factures.

Si, pour des questions d'activité économique dans le pays TVA, l'adresse légale de votre entreprise est différente de l'adresse de la société financière dans le pays TVA, vous pouvez saisir cette adresse légale.

Si vous ne renseignez pas ce champ, LN utilise par défaut l'adresse spécifiée pour la société financière du département financier dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).