Enregistrements par tiers (tctax4102m000)

La session permet de définir l'enregistrement de la TVA pour un tiers spécifique associé à la société financière.
Remarque

Cette session est accessible uniquement si :

  • Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).
  • Le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Infor LN vous permet de créer des enregistrements de tiers pour un type d'enregistrement pour lequel la case Utiliser pour enregistrement de TVA de la session Type d'enregistrement (tctax2610m000) n'est cochée que si le champ Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Tiers

Code du tiers pour lequel les enregistrements de TVA doivent être définis.

Nom

Nom du tiers.

Pays

Code Pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Type d'enregistrement

Type d'enregistrement utilisé pour définir l'enregistrement de TVA pour le tiers.

Remarque

La valeur par défaut de ce champ est issue du champ Type d'enregistrement par défaut de la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Types d'enregistrements multiples est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Code Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département.

Remarque

Ce champ n'est affiché et activé que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Niveau de juridiction

Niveau de juridiction auquel le type d'enregistrement est applicable pour le pays.

Valeurs autorisées

Pays
Non applicable
Pays - Zone économique
Département/Région
Département - Zone économique
Département/Région

Département ou région du pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Type de zone économique

Type de zone économique du département ou du pays pour lequel l'enregistrement de TVA est défini.

Date d'application

Date et heure à partir desquelles l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est valide.

Date d'expiration

Date et heure jusqu'auxquelles l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est valide.

Enregistrement temporaire

Si cette case est cochée, l'enregistrement de TVA défini pour le tiers est considéré comme temporaire.

N° d'identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Facturation autorisée

Indique si des factures peuvent être créées pour les ordres qui utilisent cet enregistrement de TVA.

Valeurs autorisées

/baanerp/tc/domains/ynna

Remarque

Ce champ est activé seulement si la case Enregistrement temporaire est cochée.

Date de dernière vérification

Date et heure auxquelles l'enregistrement de TVA a été vérifié pour la dernière fois. Cette valeur est renseignée avec la date de demande du service Web VIES.

Utilisateur de vérification

Utilisateur qui effectue la vérification de l'enregistrement de TVA du tiers.

N° consultation

Numéro unique utilisé pour prouver que la vérification de l'enregistrement de TVA est réalisée à la date de vérification. Ce numéro est généré par le service Web VIES à la date de vérification.

Adresse enregistrée vérifiée

Adresse enregistrée et vérifiée qui est associée à l'enregistrement de TVA du tiers.

Nom enregistré vérifié

Nom enregistré et vérifié qui est associé à l'enregistrement de TVA.

Adresse enregistrée

Adresse du tiers utilisée pour l'enregistrement de TVA dans un pays donné.

Nom

Nom du tiers.

Nom légal

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Catégorie d'enregistrement

Catégorie d'enregistrement applicable pour la société financière du tiers.

Agent de TVA

Indique si le numéro TVA associé au numéro d'enregistrement de la TVA du tiers est lié à un agent de TVA.

Remarque

Le numéro de TVA de l'agent est publié sur les documents officiels associés, tels que les factures client. Si cette case est cochée, Infor LN vous permet de publier les données correctes dans la sortie XML de la facture client.