Codes fiscaux par tiers (tctax4101m000)
Cette session permet de définir le code fiscal d'un tiers dans les pays où celui-ci est enregistré vis-à-vis de la TVA.
Saisissez une date d'application pour chaque code fiscal ; vous pouvez aussi indiquer une date d'expiration. Dans chaque pays, un seul code fiscal peut être applicable à un moment donné. Si, pour un pays donné, vous définissez deux codes fiscaux dont les périodes d'application se chevauchent, vous ne pourrez pas enregistrer ces informations.
Pour n'afficher que les codes fiscaux en vigueur à l'heure actuelle, accédez au menu approprié puis cliquez sur . Pour afficher tous les codes fiscaux, cliquez une nouvelle fois sur la commande.
Les codes fiscaux ne peuvent être changés que si le Niveau d'autorisation défini pour l'utilisateur est Modifier dans la session Tiers autorisés (tcsec2530m000).
- Tiers
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Tiers pour lequel vous définissez les codes fiscaux.
- Pays TVA du tiers
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Pays dans lequel le tiers dispose du code fiscal.
- Date d'application
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Date et heure auxquelles le numéro de TVA prend effet.
- Date d'expiration
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Dernière date et dernière heure auxquelles le code fiscal est encore en vigueur.
- Code fiscal temporaire
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Si cette case est cochée, le code fiscal n'est employé qu'à titre d'information.
Par exemple, vous pouvez cocher cette case si le code fiscal est en attente d'enregistrement. Le code fiscal provisoire peut être imprimé sur les commandes.
- Identification fiscale
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En Italie, numéro employé pour identifier les personnes physiques ou les sociétés.
- Date de dernière vérification
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Dernière date et dernière heure auxquelles le code fiscal a été vérifié.