Utilisation interne par enregistrement (tctax2620m100)
Cette session permet d'afficher les sociétés financières à l'aide de l'enregistrement spécifique.
- N° d'identification
-
Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale. Ce code permet d'identifier l'entreprise dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.
- Nom légal
-
Nom légal de l'entreprise. Ce nom est utilisé sur les états fiscaux.
- Adresse légale
-
Adresse légale de l'entreprise utilisant l'enregistrement. Cette adresse peut être imprimée sur les documents et sur les états liés à l'enregistrement.
- Pays d'origine
-
Pays pour lequel l'enregistrement est émis.
- Département d'origine
-
Département ou région du pays pour lequel l'enregistrement est émis.
- Statut d'enregistrement
-
Statut de l'enregistrement.
Valeurs autorisées
- Demandé
- Approuvé
- Type d'enregistrement
-
Type d'enregistrement. Le type d'enregistrement peut être spécifié à partir des types d'enregistrement existants.
- Catégorie d'enregistrement
-
Catégorie applicable à la société financière.
- Date d'application
-
Date et heure à partir desquelles l'ID d'enregistrement est valide.
- Date d'expiration
-
Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement.