Types d'enregistrement (tctax2510m000)

Cette session permet d'afficher et de gérer les types d'enregistrement de TVA.

Remarque

Cette session est accessible uniquement si :

  • Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).
  • Le champ Enregistrements par pays de TVA a la valeur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
  • La case Types d'enregistrements multiples de la session Paramètres d'enregistrement (tctax2100m000) est cochée.
  • Le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Type d'enregistrement

Code du type d'enregistrement.

Utiliser pour enregistrement de TVA

Si cette case est cochée, Infor LN utilise le type d'enregistrement de la TVA pour l'enregistrement de la TVA.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si :

  • La valeur attribuée au champ Enregistrements (non TVA) est Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
  • La valeur du champ Enregistrements par pays de TVA ou Gestion étendue des enregistrements est autre que Inactif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Niveau de juridiction par défaut

Niveau de juridiction par défaut applicable pour le type d'enregistrement.

Valeurs autorisées

Niveau de juridiction

  • Pays

    Le type d'enregistrement peut être défini au niveau de la juridiction du pays. Il s'agit de la valeur par défaut.

  • Département/Région

    Le type d'enregistrement peut être défini au niveau de la juridiction du département/de la région. Cette valeur ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Remarque

Ce champ ne s'affiche que si la case Juridiction facultative au niv. département/région est cochée dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Vous ne pouvez désélectionner la case Juridiction facultative au niv. département/région dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000) que si ce champ est défini sur Département/Région.

Utilisé dans tous les pays

Si une coche s'affiche, ce type d'enregistrement peut être utilisé dans tous les pays.

Utiliser le service web de vérification de numéro TVA

Si cette case est cochée, Infor LN utilise l'URL du service web pour vérifier les numéros d'identification d'enregistrement pour ce type d'enregistrement. Ce processus de vérification est applicable pour les propres enregistrements de TVA comme pour les enregistrements de TVA de tiers.

Valeur par défaut

Par défaut, cette case n'est pas cochée.

URL de service web de numéro TVA

URL de service web de numéro TVA utilisée pour vérifier les numéros d'identification d'enregistrement pour ce type d'enregistrement.