Ligne de ventilation de données TVA et enregistrement (tctax2151m000)

La session permet d'afficher et de gérer les données détaillées des lignes de TVA agrégée et de code Groupe de taxes des données de code TVA et de code d'enregistrement définies pour un tiers de la société financière.
Remarque

Cette session est uniquement accessible si Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).

Date de référence

Date à laquelle les données de TVA et d'enregistrement ont été appliquées pour la dernière fois. Cette date provient par défaut des données de l'objet de gestion sélectionné.

Société financière

Société financière pour laquelle les codes d'enregistrement doivent être gérés.

Société d'objet de gestion

Société d'objet de gestion à laquelle les données de TVA et d'enregistrement sont liées.

Objet de gestion

Type d'objet de gestion pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont valides.

Valeurs autorisées

Ligne de commande fournisseur
Infos facturat. ligne ordre de transport
Expédition transport
Cluster d'ordre de transport
Ligne de programme d'achat
Ligne de contrat pour projet
Offre de projet
Livrable de contrat de projet
Avance fournisseur de projet
Règlement échelonné de projet
Retenue de garantie de projet
Demande règlement avancement de projet
Frais / pénalité de projet
Transaction de coût de projet
Saisie de revenus de projet
Commande intersociétés (achats)
Commandes intersociétés (achat)
Ligne de lancement d'achat
Ligne de coût global
Détail ligne de lancement d'achat
Ligne de facture de vente manuelle
Ligne facturable
Ligne de règlement échelonné facturable
Réponse à appel d'offres
Préparation de réponse à appel d'offres
Ligne de note de livraison manuelle
Non applicable
Ligne d'ordre de vente
Règlement échelonné d'ordre de vente
Ligne de commande client reçue
Ligne de devis clients
Ligne de programme de vente
Détail ligne de lancement de vente
Progr. expéd. de séq ligne lancem. vente
Ordre mag. planifié du programme vente
Contrat de service
Devis de contrat de service
Devis de service
Ligne de devis de service
Ligne de coût de devis de service
Prix fixe d'ordre de service
Ligne de coût matières -ordre de service
Lgne coût main d'oeuvre-ordre de service
Ligne de coût autre-ordre de service
Ligne de coût estimé de service
Lgne de couverture ordre maint. art. clt
Facturation d'appel
Ligne de réclamation client
Ligne de réclamation fournisseur
Objet de gestion

Objet de gestion pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont générées.

Référence d'objet de gestion

Référence objet de gestion du document pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Ligne d'enregistrement

Numéro de séquence de la ligne d'arborescence de TVA et d'enregistrement.

Tiers

Code du tiers pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Nom

Nom du tiers.

Vos données TVA
Pays TVA

Pays TVA pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Département/Région de TVA

Département du pays TVA pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Type de zone économique TVA

Type de zone économique associé au pays TVA sélectionné.

Code TVA

Code TVA utilisé pour le pays et le tiers spécifiés des données de TVA et d'enregistrement.

Données de TVA du tiers
Pays TVA du tiers

Pays TVA du tiers.

Dépt/région TVA tiers

Code du département auquel le tiers est lié.

Type de zone économique TVA tiers

Type de zone économique associé au tiers.

Vos données d'enregistrement
Votre type d'enregistrement

Type d'enregistrement pour lequel les données de TVA et d'enregistrement sont affichées.

Votre juridiction

Niveau auquel la juridiction est applicable pour les données de TVA et d'enregistrement.

Valeurs autorisées

Pays
Non applicable
Pays - Zone économique
Département/Région
Département - Zone économique
Code Juridiction

Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département applicable à la société financière.

Votre unité d'entreprise d'enregistrement

Code de l'unité d'entreprise servant à déterminer le code TVA et le code Enregistrement.

Votre code d'enregistrement

Code défini par l'utilisateur qui identifie l'enregistrement.

Votre séquence d'enregistrement

Numéro de séquence du code Enregistrement.

Votre n° identification

Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale par laquelle l'entreprise est identifiée dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.

Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.

Votre enregistrement prévu

Si la configuration d'enregistrement de TVA est correcte, le résultat du test comporte ces données de TVA et d'enregistrement.

Modifié

Indique si les données de TVA et d'enregistrement sont modifiées.

Données d'enregistrement de tiers
Type d'enregistrement du tiers

Type d'enregistrement associé au tiers.

Juridiction de tiers

Niveau de juridiction applicable pour le type d'enregistrement du tiers.

Juridiction de tiers

Juridiction du type d'enregistrement associé au tiers.

Numéro d'identification du tiers

Numéro de TVA du tiers auquel le type d'enregistrement est lié.

Nom lié à l'ID d'enregistrement du tiers pouvant être utilisé sur les états fiscaux.

Origine de TVA et données d'enregistrement

Origine des données de TVA et d'enregistrement générées.

Valeurs autorisées

Achat
Ventes
Non applicable
Enregistrement de tiers temporaire

Si cette case est cochée, l'ID d'enregistrement du tiers est utilisé à titre d'information uniquement.

Remarque

Vous pouvez par exemple cocher cette case si l'ID d'enregistrement ou le code TVA est en attente d'enregistrement. L'ID d'enregistrement temporaire peut être imprimé sur les ordres.

Facturation du tiers autorisée

Indique si la Facturation peut créer des factures pour les ordres générés avec le numéro d'enregistrement sélectionné.