Utilisation interne (tctax2122m100)

cette session permet d'afficher les enregistrements définis pour le pays associé à la société financière.

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Remarque

Cette session est accessible uniquement si :

Gestion étendue des enregistrements est défini sur Actif dans la session Activation de concept (tcemm4600m100).
Enregistrement par pays TVA a la valeur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Code Enregistrement: Code défini par l'utilisateur pour l'enregistrement.
Pays: Code Pays pour lequel l'enregistrement est créé.
Société financière: Code de la société financière pour laquelle l'enregistrement défini est géré.
Nom: Nom de la société financière.
Unité d'entreprise: Unité d'entreprise pour laquelle les codes d'enregistrement définis sont gérés.
Date d'application: Date et heure à partir desquelles le code Enregistrement est valide.
Date d'expiration: Date et heure jusqu'auxquelles le code Enregistrement est valide.
Type d'enregistrement: Type de code Enregistrement.
Code Juridiction: Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou le département applicable à la société financière.