Enregistrements par société financière (tctax2122m000)
Cette session permet d'afficher et de gérer les enregistrements pour une société financière spécifique. Cette session permet de gérer les enregistrements par le biais de leurs codes d'enregistrement, ainsi que leurs dates d'application et d'expiration, valides pour une société financière spécifique.
Cette session n'est accessible que si le champ Enregistrements (non TVA) est défini sur Actif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
- Société financière
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Société financière pour laquelle les codes d'enregistrement doivent être gérés.
- Adresse
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Code et description de l'adresse de la société financière.
- Unité d'entreprise
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Unité d'entreprise pour laquelle les codes d'enregistrement sont définis.
- Pays
-
Code du pays dans lequel la société financière est active.
- Pays
-
Département et/ou région du pays où les codes d'enregistrement doivent être gérés.
- Type d'enregistrement
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Type d'enregistrement lié au code Enregistrement.
- Catégorie d'enregistrement
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Spécifiez la catégorie d'enregistrement applicable au pays.
- Code Enregistrement
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Code défini par l'utilisateur qui identifie l'enregistrement.
- Enregistrement
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Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale.
- Nom légal
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Nom lié à l'ID d'enregistrement qui peut être utilisé sur les états fiscaux.
- Code Juridiction
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Code ou nom de la juridiction basé sur le pays ou l'état applicable à la société financière.
- Date d'application
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Date et heure à partir desquelles l'enregistrement est valable pour la société financière.
- Date d'expiration
-
Date et heure jusqu'auxquelles l'enregistrement est valable pour la société financière. Pour les enregistrements réels sans date d'expiration, la date d'expiration ne doit pas être indiquée.