Enregistrements (tctax2120m100)
Cette session permet d'afficher les enregistrements pour les attributs légaux tels que le numéro d'identification, l'adresse légale, les attributs de sortie tels que l'administration de sortie et certaines informations internes.
- Pays
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Code du pays où l'enregistrement est émis.
- Pays
-
Département ou région dans lequel l'enregistrement est émis.
- N° d'identification
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Code alphanumérique unique émis par l'administration fiscale par laquelle l'entreprise est identifiée dans le pays d'origine. La longueur et la structure du code sont différentes en fonction du pays et du type.
- Code Enregistrement
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Code défini par l'utilisateur qui identifie l'enregistrement.
RemarqueDans une prochaine version, ce code sera utilisé dans les données transactionnelles pour se reporter à l'enregistrement propre, notamment sous la forme d'une dimension financière.
- Date d'application
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Date et heure à partir desquelles l'ID d'enregistrement est valide.
- Date d'expiration
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Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement.
- Adresse légale
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Code de l'adresse légale liée à l'entreprise qui utilise l'enregistrement. Cette adresse peut être imprimée sur les documents et sur les états liés à l'enregistrement.
- Adresse légale
- Autorité d'enregistrement
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Administration fiscale qui a émis l'ID d'enregistrement.
- Responsable
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Personne qui a demandé l'enregistrement au nom de la société.
- Statut d'enregistrement
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Statut de la vérification du numéro d'identification de l'enregistrement.
Valeurs autorisées
- Réussi
- A vérifier
- Non applicable
- Date enregistrement
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Date d'émission de l'enregistrement.
- Vérifié par
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Personne qui a saisi l'enregistrement vérifié.
- Date de vérification
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Date et heure de saisie de l'enregistrement vérifié (statut de vérification Réussi).
- Date d'application
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Date et heure à partir desquelles l'ID d'enregistrement est valide.
- Date d'expiration
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Date et heure de fin de validité de l'ID d'enregistrement.