Exceptions TVA pour les contrats de service (tctax1175m000)

Cette session permet de gérer les exceptions aux codes TVA par défaut pour la TVA sur ventes à la destination.

LN consulte ces exceptions TVA si la TVA sur ventes à la destination est applicable (c'est-à-dire si, dans la session Paramètres COM (tccom5000m000), la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée).

Les codes TVA définis ici ont une priorité plus haute que ceux définis dans les sessions suivantes :

  • Codes TVA par code GEO (tcmcs1136m000).
  • Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000).

Vous pouvez définir des exceptions pour toute combinaison de :

  • Pays TVA
  • Tiers
  • Type de contrat
  • Code GEO

Vous devez renseigner le champ Pays. Si vous n'indiquez pas de tiers, l'exception s'applique à tous les tiers. Si vous n'indiquez pas de type de contrat ou de code GEO, l'exception s'applique à tous les types de contrats et/ou à tous les codes GEO.

Remarque

Les exceptions définies ici s'appliquent uniquement aux devis de contrat de service et aux transactions de contrat de service. Pour les autres transactions Service, vous pouvez définir des exceptions dans la session Exceptions TVA pour les transactions de service (tctax1170m000).

Pays

Pays TVA dans lequel l'exception s'applique.

Tiers

Tiers auquel l'exception s'applique.

Sélection de tiers

Sélection de tiers auxquels l'exception s'applique.

Type de contrat

Type de contrat auquel l'exception s'applique.

Code GEO

Code GEO auquel l'exception s'applique.

Code TVA

Code TVA des contrats de service qui répondent aux critères.