Tax Codes by Group Tax Code (tctax0139m000)

Cette session permet de gérer ou d'afficher les codes TVA liés à un code Groupe de taxes.

Pour créer un code Groupe de taxes, définissez un code TVA dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000) et cochez la case Groupe de taxes.

Pays

Pays TVA pour lequel vous gérez le code groupe de taxes.

Code Gpe de taxes

Code TVA qui représente plusieurs codes TVA individuels. Si plusieurs codes TVA s'appliquent à une transaction, vous pouvez lier un code Groupe de taxes à cette transaction.

Par exemple, un code Groupe de taxes peut contenir des codes TVA pour les taxes suivantes :

Taxe sur la valeur ajoutée
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu
Charges sociales retenues à la source

Approuvé

Si cette case est cochée, LN utilise les codes TVA pour calculer et déclarer les montants de TVA des transactions liées au code groupe de taxes.

Pour approuver un code Groupe de taxes, sélectionnez le code TVA dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) puis, dans le menu approprié, cliquez sur Approuver.

Attention

Après avoir approuvé le code Groupe de taxes, vous ne pouvez plus annuler cette approbation ni modifier les détails de ce code TVA.

Code TVA

Code TVA lié au code Groupe de taxes. Les taux définis pour le code TVA s'appliquent aux transactions possédant le code Groupe de taxes.

Catégorie de TVA

TVA: Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) standard appliquée aux ventes et aux achats.

Remarque
Du point de vue de l'enregistrement de la TVA, ce type de taxe représente également la TVA sur les ventes.
Taxe Droit de timbre: Type de TVA appliqué aux effets de commerce.
Retenue d'impôt à la source: Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales retenues à la source: Retenue à la source des charges sociales que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements.
Charges sociales (frais société): Charges sociales (dépense) que vous devez imputer en tant que coûts.
Exclure de la retenue à la source: Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales.
Règlement TVA: Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA.
Sans objet: Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.