Catégories de biens et services (tctax0122m000)
Cette session permet de spécifier différentes catégories de biens et de services pour un pays. Cela peut être utilisé sur une catégorie de biens et services similaire est applicable à plusieurs pays.
Remarque
Vous pouvez uniquement accéder à cette session si la case Catégories de biens et services est cochée dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
- Pays
-
Code Pays pour lequel les catégories de biens et services sont applicables.
Remarque- Ce champ n'est activé que si Ensemble de pays n'est pas spécifié.
- Infor LN donne la priorité à Pays par rapport à Ensemble de pays lors de la recherche de catégories de biens et services.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Ensemble de pays
-
Code de l'ensemble de pays pour lequel les catégories de biens et services sont applicables. L'ensemble de pays est utilisable si plusieurs pays partagent des catégorie de biens et services similaires. Cela peut également être utilisé pour les pays de l'Union européenne.
Remarque- Ce champ n'est activé que si Pays n'est pas spécifié.
- Infor LN donne la priorité à Pays par rapport à Ensemble de pays lors de la recherche de catégories de biens et services.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Catégorie biens et services
-
Code de la catégorie de biens et services.
- Description
-
Description ou nom du code.
- Type de catégorie de biens et services
-
Indique le type de catégorie requis pour un pays.
Valeurs autorisées
- Biens
- Service
- Non applicable
Remarque- Vous ne pouvez définir ce champ que sur Biens ou Service.
- Par défaut, ce champ prend la valeur Biens.
- Vous devez définir la valeur de ce champ et vous ne pouvez pas modifier le paramètre une fois qu'un mappage a été spécifié pour la catégorie de biens et services.