Classifications de TVA (tctax0116m000)

Code Classification de TVA suivi d'une description.

Retenue de l'impôt à la source autorisée

Si cette case est cochée, LN peut enregistrer et déclarer les retenues à la source des factures d'achat du tiers.

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser, pour les commandes fournisseurs et les factures d'achat du tiers, des codes Groupe de taxes comportant un code TVA dont le champ Catégorie de TVA a l'une de ces valeurs :

• Retenue d'impôt à la source
• Exclure de la retenue à la source

Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales.

Charges sociales autorisées

Si cette case est cochée, LN peut enregistrer et déclarer les charges sociales des factures d'achat du tiers.

Si cette case est cochée, vous pouvez utiliser, pour les commandes fournisseurs et les factures d'achat du tiers, des codes Groupe de taxes comportant un code TVA dont le champ Catégorie de TVA a l'une de ces valeurs :

• Charges sociales retenues à la source
• Exclure de la retenue à la source
• Charges sociales (frais société)

Désactivez les cases Retenue de l'impôt à la source autorisée et Charges sociales autorisées pour les classifications utilisées dans la modélisation des exonérations non liée à la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales.

retenue à la source maximum

Taux de retenue à la source maximum pour une classification de TVA. Ce taux est utilisé s'il n'existe aucun taux de retenue à la source applicable au niveau du tiers.

Remarque

Pour que ce champ soit disponible, la case Composants logiciel implémentés (tccom0500m000) doit être cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0500m000).