Tax Categories (tctax0115m000)

Si vous devez établir une distinction entre les différents types d'impôts et de charges sociales retenus à la source, définissez les catégories de taxes obligatoires dans votre pays.

Si les montants de la catégorie ne sont pas établis à partir de la valeur nette des marchandises, vous pouvez définir l'algorithme qui servira à déterminer la valeur TVA de référence. Pour plus de détails, voir Spécification des formules de valeur TVA de référence.