Paramètres de TVA par pays (tctax0101m000)

Cette session permet de définir les paramètres de TVA d'un pays donné.

Remarque

Cette session n'est accessible que si le champ Enregistrement par pays TVA est défini sur Inactif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Général

Date de création: Date et heure d'application des paramètres de TVA.
Description: Description ou nom du code.
Société financière: Société financière pour laquelle sont définis les paramètres.
Société financière: Description ou nom du code.
Pays: Pays TVA pour lequel les paramètres sont définis.
Description: Description ou nom du code.

Reporting fiscal

Devise de reporting fiscal

Devise dans laquelle le reporting de TVA est traité pour le pays TVA donné. Si elle n'est pas indiquée, la devise locale/de reporting est utilisée pour le reporting de TVA.

Remarque

Ce champ est affiché uniquement si Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
Infor LN suit cette séquence de recherche pour définir par défaut la valeur :
1. Devise de la session Pays. OR
2. Devise de reporting de TVA définie dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000). OR
3. Devise locale de la société financière.
Vous ne pouvez pas modifier cette valeur si les lignes facturables, les factures, la table de TVA provisoire ou les écritures liées à l'analyse de TVA sont disponibles pour la devise de reporting par défaut.

Devise de reporting fiscal

Description ou nom du code.

Type de taux de reporting fiscal

Type de taux de change utilisé pour convertir les factures en devise non nationale en factures en devise de reporting de TVA.

Remarque

Vous ne pouvez indiquer que le type de taux de change des devises de TVA pour lesquelles la case Utilisé pour reporting fiscal est cochée dans la session Types de taux de change (tcmcs0140m000).
Ce champ n'est applicable que si :
- Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
- La devise de reporting de TVA n'est pas une devise société de la société financière.
Lorsque la devise de reporting de TVA du pays est identique à celle indiquée dans la session du paramètre de TVA, la valeur de ce champ provient par défaut du Type de taux de reporting fiscal spécifié pour la devise de TVA dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000).
Vous devez spécifier une valeur dans ce champ si la devise de reporting de TVA n'est pas une devise société de la société financière.
• Vous pouvez modifier cette valeur. Cependant, les modifications ne sont applicables que pour les nouvelles écritures.

Type de taux de reporting fiscal

Description ou nom du code.

Tolérance d'adaptation de montant manuel

Pourcentage du montant de TVA modifiable manuellement lors du traitement de la devise de TVA.

Configuration TVA

Juridiction au niveau département/région

Si cette case est cochée, la devise de TVA est configurée au niveau du département ou de la région.

Codes TVA internes au pays / entre les pays

Si cette case est cochée, la devise de TVA est configurée sur la base des codes TVA internes au pays ou entre les pays.

Configuration TVA étendue

Indique le statut de la fonctionnalité de TVA étendue.

Valeurs autorisées

Inactif: Les sessions et attributs liés au processus d'enregistrement. Il s'agit du paramètre par défaut.
En préparation: Les sessions liées au processus d'enregistrement sont visibles et peuvent être utilisées pour configurer les données de base. Ces données de base ne sont cependant pas utilisées pour les transactions.
Actif: Toutes les données de base requises sont configurées et validées et la fonction d'enregistrement est utilisée pour les nouvelles transactions.

Juridiction au niveau département/région

Si cette case est cochée,, la juridiction pour la configuration TVA s'applique au niveau du département ou de la région.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Configuration TVA étendue est défini à En préparation ou Actif.

Catégories de biens et services

Si cette case est cochée, la TVA par défaut est applicable en fonction de la catégorie de biens et services.

Remarque

Ce champ n'est activé que si le champ Configuration TVA étendue est défini à En préparation ou Actif.
Par défaut, cette case est cochée.

Acquisition de catégorie de biens et services - séquences de recherche

Biens: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les commandes fournisseurs pour lesquelles le calcul de devise de TVA est traité.
Acquisitions de biens - séquence de recherche 2: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les commandes fournisseurs pour lesquelles le calcul de devise de TVA est traité.
Acquisitions de biens - séquence de recherche 3: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les commandes fournisseurs pour lesquelles le calcul de devise de TVA est traité.
Service: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Approvisionnement de biens - séquence de recherche 2: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Approvisionnement de biens - séquence de recherche 3: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.

Approvisionnement catég de biens et services - séquences de recherche

Biens: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Acquisitions de services - séquence de recherche 2: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Acquisitions de services - séquence de recherche 3: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Service: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de vente pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Approvisionnement de services - séquence de recherche 2: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de service pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Approvisionnement de services - séquence de recherche 3: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de service pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Approvisionnement de services - séquence de recherche 4: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de service pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.
Approvisionnement de services - séquence de recherche 5: Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel l'application doit extraire les ordres de service pour lesquels le calcul de devise de TVA est traité.