Paramètres de TVA (tctax0100m000)

Date et heure à partir desquelles les paramètres sont applicables. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent.

Par défaut, LN indique dans ce champ la date et l'heure auxquelles vous avez modifié et enregistré les paramètres.

Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres.

Société financière à laquelle s'appliquent les paramètres.

Si ce champ est vide et qu'il s'agit d'une structure multisociété, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés financières.

Séquence rech. bibliothèques TVA

Niveau d'exonération de TVA

Méthode de définition des exonérations de TVA.

Sélectionnez Etendu pour spécifier les motifs d'exonération de TVA et les certificats d'exonération associés, et pour paramétrer la TVA sur ventes à la destination avec ou sans programme de comptabilité fiscale. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Méthodes de configuration de l'exonération de TVA.

Sélectionnez Limité dans les situations suivantes :

• Vous indiquez sur les en-têtes de commande si la commande est exonérée de TVA.
• Vous ne voulez pas définir d'exonérations de TVA.

Séquence de recherche 1

Première méthode qu'LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables.

Standard

Le système de TVA est fondé sur la taxe sur la valeur ajoutée et les détails de la TVA peuvent être obtenus à l'aide de la méthode standard.

Exceptions par pays

Le système de TVA est fondé sur la TVA et les détails de la TVA d'une transaction peuvent être obtenus à partir des données définies dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000). Si aucun code TVA et aucun pays ne peut être trouvé dans les exceptions définies, LN fait appel à la méthode standard.

Exceptions par ensemble de pays

Le système de TVA est fondé sur la TVA et les détails de la TVA d'une transaction peuvent être obtenus à partir des données définies dans les sessions Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000). Si aucun code TVA et aucun pays ne peut être trouvé dans les exceptions définies, LN fait appel à la méthode standard.

TVA sur ventes à la destination

La TVA sur les ventes à la destination s'applique.

Exonérations par pays

Le système de TVA repose sur la TVA sur ventes à la destination et les exonérations fiscales sont définies dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000). Si aucun code Exonération de TVA ne peut être trouvé dans les exceptions définies, LN fait appel à la méthode de TVA sur les ventes à la destination.

Exonérations par ensemble de pays

Le système de TVA repose sur la TVA sur ventes à la destination et les exonérations fiscales sont définies dans la session Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000). Si aucun code Exonération de TVA ne peut être trouvé dans les exceptions définies, LN fait appel à la méthode de TVA sur les ventes à la destination.

Sans objet

La méthode de TVA n'est pas pertinente.

Si LN ne trouve pas les détails TVA à l'aide de cette méthode, le logiciel LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA.

Séquence de recherche 2

Seconde méthode qu'LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve ni code TVA ni pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 1. Si LN ne trouve pas les détails TVA à l'aide de cette méthode, le logiciel LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA.

Séquence de recherche 3

Troisième méthode qu'LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve ni code TVA ni pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2. Si LN ne trouve pas les détails TVA à l'aide de cette méthode, le logiciel LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA.

Séquence de recherche 4

Quatrième méthode qu'LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve ni code TVA ni pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3. Si LN ne trouve pas les détails TVA à l'aide de cette méthode, le logiciel LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA.

Séquence de recherche 5

Cinquième méthode que LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve ni code TVA ni pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4. S'il ne trouve pas les détails TVA à l'aide de cette méthode, LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 6. Si le champ Séquence de recherche 6 n'est pas disponible, LN renvoie un message d'erreur.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA.

Séquence de recherche 6

Sixième méthode utilisée par LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA.

La sixième méthode n'est disponible que si vous définissez la TVA sur ventes à la destination.

LN utilise cette méthode s'il ne trouve ni code TVA ni pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5. Si LN ne trouve pas les détails TVA à l'aide de cette méthode, le logiciel LN renvoie un message d'erreur.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA.

Options

Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières

Si cette case est cochée, et que le pays TVA d'une transaction est modifié, LN peut remplacer le numéro de TVA de cette transaction. Le logiciel LN peut remplacer votre numéro de TVA par celui de la société financière située dans le nouveau pays TVA sur les accusés de réception et les factures clients, par exemple.

Si cette case n'est pas cochée, LN extrait toujours le numéro TVA de la société financière du pays où se situe le service des ventes, le service des achats ou le département de maintenance associé à l'ordre.

Remarque

Ce champ ne s'affiche que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Inactif dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Le numéro TVA du tiers pour les transactions d'achat est obligatoire.

Si cette case est cochée, LN enregistre toujours la TVA sur les commandes fournisseurs si le numéro de TVA du tiers n'est pas disponible.

Si cette case n'est pas cochée, LN recherche le paramétrage du code TVA pour en déduire ce code et calculer le montant de TVA, même si le numéro de TVA du tiers n'est pas encore connu.

Lorsque vous créez une commande fournisseur pour un nouveau tiers, vous ne connaissez le numéro de TVA de ce dernier que lorsque vous recevez la facture d'achat. Afin d'éviter l'enregistrement de la TVA pour les commandes fournisseurs de ce type, vous pouvez désactiver cette case.

Autoriser la triangulation simplifiée entre les entités propres

Si cette case est cochée, LN utilise le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires pour les transactions de commerce triangulaire entre les unités d'entreprise de votre société.

Si vous cochez la case Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières, vous ne pouvez pas cocher cette case.

Lorsque la procédure de commerce triangulaire simplifié est applicable, votre entreprise ne doit pas être enregistrée vis-à-vis de la TVA dans le pays du client.

Vous pouvez définir le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).

URI de service web de numéro TVA

Emplacement du service web "interne" associé au numéro de TVA.

URI service web de code fiscal

Emplacement du service web "interne" associé au code Fiscalité.

Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe

Si cette case est cochée, LN met à jour les données TVA d'une commande client à livraison directe à partir des données TVA de la commande fournisseur correspondante.

Si vous cochez cette case et que vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN modifie automatiquement les données TVA de la facture client associée.

Il est possible de sélectionner ces données :

• Uniquement pour les transactions ABC

  S'il s'agit d'une transaction de commerce triangulaire, LN met à jour les données TVA de la commande client à livraison directe.

• Toujours

  Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN modifie automatiquement celles de la facture client associée.

• Jamais

  Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN ne modifie pas celles de la facture client associée.

• Sans objet

  Si vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, LN ne vérifie pas l'existence de factures clients associées.

Vous pouvez définir le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000).

Remarque

Ce champ ne s'applique qu'aux transactions dans l'Union européenne.

Aspects relatifs aux performances

Le paramètre de ce champ risque d'avoir une incidence sur les performances du système et sur la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe

Configuration TVA étendue

Indique le statut de la fonctionnalité de TVA étendue.

Valeurs autorisées

• Niet actief
• En préparation
• Actif

Juridiction au niveau département/région

Si cette case est cochée,, la juridiction pour la configuration TVA s'applique au niveau du département ou de la région.

Remarque

• Ce champ n'est activé que si le champ Configuration TVA étendue est défini à En préparation ou Actif.
• Par défaut, cette case n'est pas cochée.

Catégories de biens et services

Si cette case est cochée,, la TVA par défaut est applicable en fonction de la catégorie de biens et services.

Remarque

• Ce champ n'est activé que si le champ Configuration TVA étendue est défini à En préparation ou Actif.
• Par défaut, cette case est cochée lorsque le champ Configuration TVA étendue est défini sur En préparation.

Arrondi de la TVA

Par ligne

La TVA est calculée sur la base des lignes de facture individuelles.

Par code TVA

Le montant de toutes les lignes de facture ayant le même code TVA est consolidé et, sur la base de ce montant, le montant de la TVA est calculé.

Remarque

Le montant de la taxe pour les factures internes, la Facturation et les Comptabilité fournisseurs est calculé par code TVA ou par ligne.

Valeur par défaut

Sans objet

Remarque

• Ce paramètre ne s'applique qu'aux entités suivantes :

  • les factures créées dans Facturation,
  • Les factures internes générées dans la session Génération des factures fournisseurs automatiques (tfacp2290m000).
• Ce paramètre n'a pas d'incidence sur le calcul de la TVA des factures standard dans les modules Comptabilité fournisseurs et Comptes clients.

Séquence recherche exception TVA

Séquence de recherche 1

Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel LN doit extraire les exceptions TVA.

Séquence de recherche 2

Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel LN doit extraire les exceptions TVA.

Séquence de recherche 3

Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel LN doit extraire les exceptions TVA.

Ignorer en tant que condition TVA

Conditions de livraison

Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser les conditions de livraison comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Département

Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser le département comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Article

Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser l'article comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Type de zone économique

Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas utiliser le type de zone économique comme critère pour les exceptions TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Remarque

Par défaut, cette case est cochée.

Vous ne pouvez décocher cette case que si un ou plusieurs types de zones économiques sont définis dans la session Types de zone économique (tccom1187m000)

Options

Incrément pour exception TVA

Nombre selon quel LN accroît les lignes générées dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par ensemble de pays (tctax1101m000).

Numéro de TVA obligatoire

Si cette case est cochée, le numéro de TVA obligatoire est inclus dans la liste.

Code fiscal obligatoire

Si cette case est cochée, le code fiscal obligatoire est inclus dans la liste.

Nombre max. de lignes par fichier

Permet d'indiquer une limite supérieure quant au nombre de clients et de fournisseurs de la liste.

Devise de reporting fiscal

Devise de TVA par défaut dans laquelle la déclaration fiscale est effectuée pour la société financière.

Remarque

• Ce champ n'est applicable que si le champ Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
• Par défaut, la devise locale de la société financière est affichée. Toutefois, elle ne peut être modifiée qu si Enregistrements par pays de TVA est défini sur En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).

Type de taux de reporting fiscal

Type de taux de change utilisé pour convertir les factures en devise non nationale en factures en devise de reporting de TVA.

Remarque

• Ce champ n'est applicable que si :
  • Enregistrements par pays de TVA est défini sur Actif ou En préparation dans la session Paramètres d'enregistrement globaux (tctax2100m000).
  • la devise de reporting de TVA n'est pas une devise société de la société financière.
• Vous devez spécifier la valeur dans ce champ si la devise de reporting de TVA n'est pas une devise société de la société financière.
• Vous pouvez changer le type de taux de change. Cependant, les modifications ne sont applicables que pour les nouvelles écritures.