Impression des exceptions TVA par circonscription (tcmcs1439m000)

Cette session permet d'imprimer les exceptions à la logique du code TVA standard par défaut pour les combinaisons de codes GEO d'origine et de destination spécifiées.

Remarque

Les exceptions aux codes TVA standard par défaut sont définies pour les combinaisons spécifiques de codes GEO d'origine et de destination dans la session Regroupement d'administrations fiscales (tcmcs1140m000).