Administrations fiscales (tcmcs1137m000)

Cette session permet de définir l'administration fiscale pour laquelle la TVA sur les ventes doit être perçue.

Utilisez la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000) pour assigner les administrations fiscales aux codes TVA simples. Utilisez la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000) pour assigner les administrations fiscales aux codes TVA multiples.

Administration fiscale

Administration fiscale.

Groupe d'administrations fiscales

Groupe d'administrations fiscales auquel appartient l'organisme indiqué.

Remarque

Dans la session Impression de l'analyse de TVA (tfgld1420m000), vous pouvez sélectionner et trier les états sur l'analyse de la TVA selon l'un des deux types de codes suivants :

  • les codes d'administrations fiscales,
  • les codes des groupes d'administrations fiscales.