Droit de timbre pour factures (tcmcs1131m100)
Cette session permet d'afficher et de gérer les détails de la taxe Droit de timbre qui s'applique aux factures et avoirs.
- Pays
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Code Pays.
- Description
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Description ou nom du code.
- Type du document
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Type de document auquel s'applique la taxe Droit de timbre.
Valeurs autorisées
- Effet de commerce
- Sans objet
- Facture
- Avoir
- Devise
- Description
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Indicateur court de la devise de l'unité monétaire, qui peut être le symbole de la devise appropriée, par exemple, « € », « £ » ou « $ ».
- Date d'application
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Date à partir de laquelle la taxe Droit de timbre s'applique aux factures et avoirs.
- Montant seuil
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Montant pour la taxe Droit de timbre.
- Montant du droit de timbre
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Le montant limite de la TVA à régler.
- Facturer droit de timbre
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Indique si la taxe Droit de timbre est facturée. Si cette case est cochée, la taxe Droit de timbre est imprimée sur la facture.
- Code TVA
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Un code qui identifie le taux de TVA et détermine comment Infor LN calcule et enregistre les montants de taxe.
- Description
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Description ou nom du code.
- Compte général
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Compte général dans lequel la taxe Droit de timbre doivent être imputée.
- Description
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Description ou nom du code.
- Dimension 1
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Code Dimension.
- Description
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Description ou nom du code.
- Texte
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Si cette case est cochée, le texte de la taxe Droit de timbre associée est imprimé sur la facture.