Droit de timbre (tcmcs1131m000)
Cette session permet de définir les tarifs de droit de timbre sur les effets de commerce appliqués dans un pays donné.
Vous pouvez saisir le droit de timbre sous forme de montant ou de pourcentage.
- Pays
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Pays dans lequel s'applique le tarif de droit de timbre.
Le pays par défaut est celui de la société financière actuelle.
- Devise
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Devise des montants de droit de timbre.
La devise par défaut est la devise locale.
- Date d'application
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Date et heure auxquelles le tarif de droit de timbre prend effet.
La date et l'heure par défaut sont la date et l'heure actuelles.
- Numéro de séquence
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Numéro de séquence de la ligne de TVA.
Par défaut, LN génère les numéros de séquence avec un intervalle de 10.
- Montant maximum de l'effet de commerce
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Montant maximal de l'effet de commerce auquel s'applique le tarif de droit de timbre de la ligne de TVA.
- Montant du droit de timbre
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Montant du droit de timbre exigible sur les effets de commerce dont la valeur est comprise entre les valeurs Montant maximum de l'effet de commerce de la ligne précédente et celles de la ligne en cours.
- Pourcentage du droit de timbre
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Pourcentage du droit de timbre exigible sur les effets de commerce dont la valeur est comprise entre les valeurs Montant maximum de l'effet de commerce de la ligne précédente et celles de la ligne en cours.