Codes TVA par pays (tcmcs0536m000)

Cette session permet d'afficher la liste des codes TVA liés au pays affiché en tête de session. Vous pouvez gérer les détails du code TVA dans la session Code TVA par pays (tcmcs0136s000).

Remarque

Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement.

Pays

Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.

Code TVA

Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA.

Approuvé

Si cette case est cochée, LN utilise les codes TVA pour calculer et déclarer les montants de TVA des transactions liées au code groupe de taxes.

Pour approuver un code Groupe de taxes, sélectionnez le code TVA et, dans le menu approprié, cliquez sur Approuver.

Attention
Une fois que vous avez approuvé le code Groupe de taxes, vous ne pouvez plus annuler l'approbation des données liées ni les modifier.
Remarque

Si vous avez partagé la table Code TVA par pays (tcmcs036) entre vos sociétés financières, mais pas la table Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld071), vous devez, pour approuver ce code TVA, indiquer des comptes généraux par code TVA dans toutes les sociétés financières.

Exemple: Tcmcs036 est partagée entre les sociétés financières 100 et 200, mais tfgld071 ne l'est pas. La société financière 100 est basée aux Pays-Bas, tandis que la société financière 200 a son siège aux Etats-Unis. Tcmcs036 contient les codes TVA pour les Pays-Bas et les Etats-Unis. Pour approuver un code TVA néerlandais, l'imputation de données pour ce code doit être spécifiée dans la société financière 100, mais également dans la société financière 200.

TVA agrégée

Indique que le code TVA est un code TVA agrégée.

Remarque

Sélectionnez la ligne de code TVA puis, dans le menu approprié, cliquez sur TVA agrégée pour accéder à la session TVA agrégée (tctax0140m000).

Groupe de taxes

Si cette case est cochée, le code TVA est un code groupe de taxes.

Remarque

Ce champ est désactivé si le champ Utilisation de code TVA est réglé sur Ventes.

Scénario de taxe

Indiquez si des factures de TVA séparées ou factures de TVA seules doivent être créées.

Valeurs autorisées

Facture TVA seulement - Réclamé

Sélectionnez cette option pour les transactions impliquant des marchandises exonérées de charges et pour lesquelles seul le montant de la TVA peut être dû. La facture client ne reflètera alors que le montant de la TVA.

Facture TVA seulement - Non réclamé

Sélectionnez cette option pour les transactions impliquant des marchandises exonérées de charges et pour lesquelles le montant de la TVA ne peut être dû. Selon le paramétrage de Exonéré dans la session Paramètres de facturation (cisli0100m000), il n'y aura pas de facture du tout, ou une valeur zéro.

TVA sur facture distincte

Sélectionnez cette option pour créer des factures séparées pour les montants nets et avec TVA.

Une ligne de commande avec l'option TVA sur facture distincte option vous permet de préciser les données de facture TVA. Dans la session Lignes facturables (cisli8110m000), dans le menu approprié, sélectionnez la commande Données facture TVA pour lancer la session Satellites ligne facturable (cisli8112m000). Dans cette session, vous pouvez préciser la devise pour la TVA et les taux de devise pour convertir le montant de base de TVA exprimé en devise utilisée pour la commande en montant de base de TVA exprimé dans la devise de TVA.

Lorsque vous facturez la ligne facturable, cela crée deux factures - une facture nette et une facture TVA seulement. La facture TVA sera créée en se basant sur les données précisées dans Données facture TVA.

Remarque

Ce champ est désactivé si le champ Utilisation de code TVA est réglé sur Achat.

Catégorie de TVA

Le type de TVA pour lequel le code TVA est défini. Voir : Catégories de TVA.

Remarque
  • Si le champ Utilisation de code TVA est défini sur Achat, la valeur dans ce champ ne peut pas être Taxe Droit de timbre.
  • Si le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes, la valeur de ce champ ne peut être définie sur Charges sociales retenues à la source, Retenue d'impôt à la source ou Charges sociales (frais société).

Type de TVA

Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient. Pour plus d'informations, reportez-vous à Type de TVA.

Utilisation de code TVA

Le type de transaction pour lequel le code TVA est utilisé.

Valeurs autorisées

Ventes
Non applicable
Achat
Tout
TVA simple

Si cette case est cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA simple. Un montant de TVA est calculé à partir d'un pourcentage, puis imputé dans un compte général de TVA dans l'application Finances.

Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA simples dans la session Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000) dans Finances.

Si cette case n'est pas cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Plusieurs lignes peuvent être définies qui, ensemble, constitueront le montant de TVA total. Chaque ligne de TVA peut être imputée dans un compte général de TVA distinct de l'application Finances.

Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes de TVA multiple dans la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000) dans Finances.

Différer déclaration de toutes les écritures de TVA

Si cette case est cochée, la déclaration de toutes les écritures de TVA ayant ce code de TVA est différée.

Si cette case est cochée, vous pouvez déclarer manuellement ces écritures de TVA différées. Cela est utilisé en cas d'exportations, lorsqu'une preuve d'exportation est requise avant la déclaration des transactions de TVA.

Remarque
  • Par défaut, cette case n'est pas cochée.
  • Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.
Différer déclaration des écritures de TVA sur ventes

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur ventes ayant ce code de TVA est différée.

Remarque
  • Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
    • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
    • le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes ou Tout.
  • Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.
Différer déclaration des écritures de TVA sur achats

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur achats ayant ce code de TVA est différée.

Remarque
  • Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
    • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
    • le champ Utilisation de code TVA a la valeur Achat ou Tout.
  • Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.
Différer déclaration des écritures d'entrée de TVA reportées

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA reportée d'entrée ayant ce code de TVA est différée.

Remarque
  • Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
    • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
    • le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
  • Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.
Différer déclaration des écritures de TVA reportée de sortie

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA reportée de sortie ayant ce code TVA est différée.

Remarque
  • Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
    • la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
    • le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
  • Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.
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