Points de transfert du titre de propriété (tcmcs0142m000)

Cette session permet de gérer les transfert du titre de propriété.

Point de transfert du titre de propriété

Code Point de transfert du titre de propriété.

Description

Description du point de transfert du titre de propriété.

Critère de recherche

Critère de recherche du point de transfert du titre de propriété.

Code Adresse

Adresse à laquelle le point de transfert du titre de propriété est associé.

Ce champ est facultatif. Certaines applications de comptabilité fiscale utilisent cette information pour déterminer la juridiction fiscale.

Indication de l'emplacement

Partie de l'adresse qui définit le point de transfert du titre de propriété. Certaines applications de comptabilité fiscale utilisent cette information pour déterminer la juridiction fiscale.

Si le champ Code Adresse n'est pas renseigné, ce champ indique Sans objet.

Texte

Si cette case est cochée, un texte existe.