Code TVA par pays (tcmcs0136s000)

Cette session permet de gérer les détails de code TVA d'un pays particulier.

Si le code TVA du pays courant représente une TVA multiple, vous devez désélectionner la case TVA simple.

Vous pouvez définir les comptes généraux relatifs aux divers types de montants de TVA dans les sessions suivantes du module Comptabilité générale de l'application Finances :

Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000)
Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000)

Pour que l'application puisse lier un code TVA à des transactions, vous devez sélectionner la case Approuvé. Si vous avez défini et testé un code TVA, vous pouvez l'approuver. L'application effectue un contrôle de cohérence des détails de code TVA.

Une fois qu'un code est approuvé, vous ne pouvez plus modifier les champs suivants :

Catégorie de TVA
Type de TVA
TVA simple
TVA sur charges/achats
Groupe de taxes
Catégorie de taxes
Inclure dans le registre de TVA

Général

Pays

Pays dans lequel la TVA doit être réglée ou déclarée. Le pays de TVA peut être différent du pays de réception ou d'expédition des marchandises.

Code TVA

Code qui identifie le taux de TVA et détermine comment LN calcule et enregistre les montants de TVA.

Approuvé

Si cette case est cochée, le code TVA a été approuvé et évalué, et il peut être lié à des transactions.

Si vous avez testé le code TVA, vous pouvez cocher cette case.

Remarque

Si cette case est cochée, vous ne pouvez plus changer certains détails du code TVA.

Général

Description

Description du code TVA.

Cette description vous aide à reconnaître le code TVA sur les commandes et les factures.

Code TVA pour Aucune TVA

Si cette case est cochée, le code TVA est celui qui est employé pour les transactions non taxables.

Remarque

Pour les transactions taxables avec un taux de TVA égal à zéro, vous devez définir des codes TVA standard à taux zéro.

Groupe de taxes

Si cette case est cochée, le code TVA est un code groupe de taxes.

Catégorie de TVA

Type de TVA pour lequel le code TVA est défini.

Vous ne pouvez sélectionner Taxe Droit de timbre que si vous avez coché la case Effets de commerce dans la session Paramètres CMG (tfcmg0100s000). Si vous sélectionnez Taxe Droit de timbre, l'application définit un certain nombre de champs de cette session avec une valeur par défaut que vous ne pouvez pas modifier.

Type de TVA

Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient.

TVA simple

Cochez cette case si le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA unique. Il en résulte que le montant de TVA sera calculé à partir d'un pourcentage, puis imputé dans un compte général de TVA dans l'application Finances.

Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA simples dans la session de détail Code TVA par pays (tcmcs0136s000).

Désélectionnez cette case si le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Vous pouvez définir plusieurs lignes qui constitueront le montant de la TVA total. L'application peut imputer chaque ligne de TVA dans un compte général de TVA distinct de l'application Finances.

Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA multiple dans la session de détail Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000).

Paramètres

Montants saisis dans Finances

Façon dont vous saisissez les montants associés à ce code TVA dans l'application Finances.

Administration fiscale

Administration fiscale à laquelle la TVA représentée par cette ligne doit être déclarée.

TVA sur charges/achats

Pour appliquer la TVA sur achats/charges aux transactions qui font appel à ce code TVA, cochez cette case.

Si cette case est cochée, les montants de TVA de la facture d'achat sont considérés comme des coûts.

Désélectionnez cette case pour imputer les montants de TVA des transactions d'achat ayant ce code TVA dans le Compte (provisoire) TVA achats qui est indiqué dans la session Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000).

Méthode d'arrondi

Indique comment les montants de TVA sont arrondis. Dans certains pays, les montants de TVA doivent toujours être arrondis.

Date de calcul de la TVA

LN applique les taux de TVA en vigueur à cette date pour calculer les montants de TVA.

Pour calculer la TVA sur les commandes clients et les commandes fournisseurs, l'application utilise toujours les taux de TVA de la date de commande.

Si vous créez les factures dans Facturation, l'application peut employer les taux de TVA de Date d'ordre/commande ou de Date de facture.

Scénario de taxe

Pour créer des factures de TVA séparées, précisez l'option appropriée.

Facture TVA seulement - Réclamé
Facture TVA seulement - Non réclamé
TVA sur facture distincte

Différer déclaration des écritures de TVA

Différer déclaration de toutes les écritures de TVA

Si cette case est cochée, la déclaration de toutes les écritures de TVA ayant ce code de TVA est différée.

Si cette case est cochée, vous pouvez déclarer manuellement ces écritures de TVA différées. Cela est utilisé en cas d'exportations, lorsqu'une preuve d'exportation est requise avant la déclaration des transactions de TVA.

Remarque

Par défaut, cette case n'est pas cochée.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA sur ventes

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur ventes ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Utilisation de code TVA a la valeur Ventes ou Tout.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA sur achats

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA sur achats ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Utilisation de code TVA a la valeur Achat ou Tout.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures d'entrée de TVA reportées

Si cette case est cochée, la déclaration des écritures de TVA reportée d'entrée ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Différer déclaration des écritures de TVA reportée de sortie

Si cette case est cochée, la déclaration de toutes les écritures de TVA reportée de sortie ayant ce code de TVA est différée.

Remarque

Cette case est active uniquement dans les cas suivants :
- la case Différer déclaration de toutes les écritures de TVA n'est pas cochée.
- le champ Type de TVA a la valeur Reporté.
Ce champ est disponible même si le Code TVA est approuvé.

Texte

Spécifiez le texte qui est imprimé sur les factures et les confirmations de commande fournisseur avec ce code TVA. Par exemple, pour les taux de TVA spéciaux et les exonérations de TVA, vous pouvez utiliser ce texte pour les références à l'article de la législation sur la TVA applicable pour le code et le pays de TVA.

Vous pouvez également spécifier un texte à imprimer sur les factures nettes et les factures de TVA.

Données TVA

Registre de TVA

Inclure dans le registre de TVA

Si cette case est cochée, l'application inclut les transactions comportant ce code TVA dans les états du registre de TVA.

Règle d'imposition

Section de la loi associée au code TVA.

Pour certains types de taxes incluses dans le registre de TVA, vous devez imprimer la section de la loi associée à la taxation dans l'état ou la déclaration de TVA. Vous pouvez définir la règle d'imposition comme code motif dans la session Motifs (tcmcs0105m000).

Si vous cochez la case Inclure dans le registre de TVA, vous pouvez saisir une valeur dans ce champ.

Taxe due

Date à laquelle vous devez régler la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales à l'administration fiscale.

Si la TVA doit être payée au moment du règlement de la facture, vous devez saisir le service des encaissements auprès duquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ainsi que le code TVA de règlement TVA.

L'application n''inclut pas les codes TVA pour lesquels vous sélectionnez A règlement de facture lorsque vous générez une déclaration de TVA. Lorsque vous réglez une facture fournisseur avec un code TVA de ce type, l'application verse automatiquement la TVA au service des encaissements.

Retenue à la source

Catégorie de taxes

Catégorie de TVA.

Si Catégorie de TVA correspond à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une catégorie de TVA.

Remarque

Dans un pays donné, tous les codes TVA d'une catégorie de TVA doivent être associés à la même formule de valeur TVA de référence ou n'être associés à aucune formule.

Formule de la valeur TVA de référence

Définition de la formule de valeur TVA de référence.

Si ce champ est vide, l'application fonde le calcul de la TVA sur le montant net de la commande fournisseur ou de la facture d'achat.

Si Catégorie de TVA correspond à la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, vous pouvez sélectionner une formule.

Remarque

Dans un pays donné, les codes TVA d'une même sorte de TVA et d'une même catégorie de TVA, ou un champ Catégorie de taxes vide, doivent faire appel à la même formule de la valeur TVA de référence.

Service des encaissements

Service des encaissements auquel vous payez la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

Code Règlement TVA

Code TVA de règlement de TVA pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.