Codes de système harmonisé (tcmcs0128m000)

Code qui identifie les groupes d'articles pour permettre la collecte et le reporting de données statistiques sur l'exportation et l'importation de marchandises dans les pays de l'Union européenne. Les autorités de reporting déterminent les codes du système harmonisé.

Unité supplémentaire à utiliser sur la déclaration Intrastat pour les articles dotés de ce code du système harmonisé.

L'unité supplémentaire est utilisée en plus du poids en kilos. L'administration vous fournit une liste de codes du système harmonisé et d'unités supplémentaires à utiliser. Pour la plupart des codes, aucune unité supplémentaire n'est requise.

Facteur de conversion pour l'unité supplémentaire.

Par exemple, si l'unité supplémentaire est le litre et que vous déclarez les quantités en multiples de 10 litres, vous devez saisir 10 dans ce champ. En principe, la valeur doit être 1 (un).

Date à partir de laquelle un enregistrement ou un paramètre n'est plus valide. La date d'expiration inclut souvent l'heure d'expiration.

Si cette case est cochée, un texte existe.