Conditions de règlement (tcmcs0113s000)

Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

• la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
• la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

• la date d'échéance du règlement,
• la date d'expiration de la période de remise,
• le montant de la remise.

Nombre de jours ou de mois ajoutés par LN à la date de la facture, avant ou après le calcul de la date d'exigibilité, pour obtenir la date d'exigibilité actuelle.

Unité de la période de règlement.

Valeurs autorisées

Vous ne pouvez pas sélectionner Périodes comptables.

Si vous sélectionnez la case Mois, LN attribue la valeur Fin de mois au champ Calcul de la date d'exigibilité et la valeur Sans objet au champ Priorité pour calcul date d'exigibilité. Vous ne pouvez pas modifier ces champs.

Nombre de jours après la date de la facture pendant lesquels le premier pourcentage d'escompte peut être soustrait du montant de la facture.

Nombre de jours après la date de la facture pendant lesquels le deuxième pourcentage d'escompte peut être soustrait du montant de la facture.

Valeurs autorisées

Cette valeur doit être supérieure à celle de la période de la première remise car toutes les périodes de remise sont calculées à partir de la date de la facture.

Nombre de jours après la date de la facture pendant lesquels le troisième pourcentage d'escompte peut être soustrait du montant de la facture.

Valeurs autorisées

Cette valeur doit être supérieure à celle de la période de la deuxième remise car toutes les périodes de remise sont calculées à partir de la date de la facture.

Pourcentage du montant de la facture pouvant être déduit lors du règlement au cours de la première période de remise.

Valeurs autorisées

Zéro ou plus.

Pourcentage du montant de la facture pouvant être déduit lors du règlement au cours de la deuxième période de remise.

Valeurs autorisées

Chaque pourcentage de remise doit être inférieur au précédent.

Pourcentage du montant de la facture pouvant être déduit lors du règlement au cours de la troisième période de remise.

Valeurs autorisées

Chaque pourcentage de remise doit être inférieur au précédent.

Jour fixe du mois où sont exigibles les règlements. Si des jours de règlement sont spécifiés, la date d'exigibilité calculée prend la valeur du jour de règlement fixe suivant.

Valeurs autorisées

1 à 31

Si vous ne renseignez pas le champ Jour, ce champ doit indiquer zéro.

Pour les mois comprenant moins de 31 jours, le jour de règlement 31 correspond en fait au dernier jour du mois.

Méthode de calcul de la date d'exigibilité.

Indique le mode de calcul de la date d'exigibilité si le champ Calcul de la date d'exigibilité a la valeur Fin de mois.

Méthode de calcul de la date de remise.

Indique le mode de calcul de la date de remise si le champ Calcul de la date de remise a la valeur Fin de mois.

L'horizon pour date d'exigibilité définit un jour fixe du mois avant lequel la facture doit avoir été créée. Si la date du document de facture est postérieure à l'horizon pour date d'exigibilité, un mois entier est ajouté au calcul.

Si la valeur Fin de mois est attribuée au champ Calcul de la date d'exigibilité, il est possible de définir un horizon pour date d'exigibilité. Sinon, LN attribue au champ Horizon figé pour date d'exigibilité (jrs) la valeur zéro.

Le nombre de jours pendant lesquels un paiement peut être échu sans que le client ne perde son droit à une remise.

Si la valeur Fin de mois est attribuée au champ Calcul de la date de remise, il est possible de définir un horizon pour date d'exigibilité. Sinon, LN attribue au champ Horizon figé pour date de remise (jrs) la valeur zéro.

Le pourcentage maximum autorisé si le client excède la remise mentionnée dans les conditions de règlement.

LN affiche un message d'avertissement si un client déduit du règlement une remise supérieure à celle indiquée dans les conditions de règlement et si l'une des deux conditions suivantes, ou les deux, sont vraies :

• La différence entre la remise autorisée et la remise réelle est inférieure au montant indiqué dans le champ Montant.
• La différence entre la remise autorisée et la remise réelle en pourcentage est inférieure au pourcentage indiqué dans le champ Pourcentage.

Le montant maximum autorisé si le client excède la remise mentionnée dans les conditions de règlement. Le montant est exprimé dans la devise de référence.

Lorsque vous saisissez le règlement du montant de la facture, LN affiche un message d'avertissement si un client a déduit de ce règlement une remise supérieure et si l'une des conditions suivantes, ou les deux, sont vraies :

• La différence entre la remise autorisée et la remise réelle est supérieure au montant indiqué dans le champ Tolérance pour montant remise.
• La différence entre la remise autorisée et la remise réelle en pourcentage est supérieure au pourcentage indiqué dans le champ Tolérance pour pourcentage de remise.

Pour la Tolérance remise, ce champ contient le nombre maximum de jours pour lesquels le client est autorisé à dépasser la date de remise.

Si un client dépasse la période de remise d'un nombre de jours supérieur à celui indiqué ici, LN affiche un message d'avertissement.

Pour la Tolérance pour date d'exigibilité, ce champ contient le nombre de jours maximum dont la date d'exigibilité doit être reculée si la date d'exigibilité calculée est un jour non ouvrable (week-end ou congé). Si le premier jour ouvrable antérieur se situe au-delà du nombre de jours indiqué par le paramètre de tolérance, le premier jour ouvrable après la date d'exigibilité calculée devient la date d'exigibilité effective.

Exemple

Si la date d'exigibilité calculée est le :

• 3 août, LN recule la date d'exigibilité réelle jusqu'au 31 juillet car la différence entre la date d'exigibilité et le jour ouvrable précédent (3 jours) est inférieure à la valeur indiquée par le paramètre de tolérance.

• 8 août, LN recule la date d'exigibilité réelle jusqu'au 5 juillet car la différence entre la date d'exigibilité et le jour ouvrable précédent (8 jours) est supérieure à la valeur indiquée par le paramètre de tolérance.

Si cette case est cochée, la remise est calculée sur le montant total de la facture, TVA comprise. Il s'agit de la procédure standard en Allemagne ou en Afrique du Sud, par exemple.

Si cette case n'est pas cochée, la remise est calculée sur le montant de la facture après déduction de la TVA. Il s'agit de la procédure standard aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, par exemple.

Si cette case est cochée, et qu'au moins un jour de règlement a été spécifié, le dernier jour calculé de chaque période de remise est déplacé au prochain jour de règlement.

Si cette case est cochée, la TVA est calculée sur le montant de la facture moins la remise applicable. Il s'agit, par exemple, de la méthode utilisée en Grande-Bretagne.

Si cette case n'est pas cochée, la TVA est calculée sur le montant de la facture avant déduction de la remise applicable. Il s'agit de la procédure acceptée dans la plupart des pays.

Si cette case est cochée, un texte est lié aux conditions de règlement.