Majorations pour retard de règlement (tcmcs0111m000)
Cette session permetde mettre à jour les majorations pour retard de paiement.
Vous pouvez lier les majorations pour retard de paiement à un tiers facturé dans la session Tiers facturé (tccom4112s000).
La TVA est calculée sur le montant net des marchandises+ la majoration pour retard de paiement. Si plusieurs pourcentages de TVA s'appliquent à une seule commande, la majoration est répartie proportionnellement entre les pourcentages de TVA.
Exemple
Montant net des marchandises : 1000.00
Majoration retard paiement 2% = 20
Montant résultant à régler : 1000,00 + 20,00 = 1020,00.
TVA 18,5 % de 1020 = 188,70
Montant total à régler, TVA incluse : 1020,00 + 188,70 = 1208,70.
- Majoration pour retard règlement
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Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.
- Nombre de jours
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Nombre de jours postérieurs à la date d'exigibilité de la facture pendant lesquels le tiers facturé est exempt de majoration.
Après cette période, le tiers facturé doit régler le montant de la facture + la majoration pour retard de paiement + la TVA sur ces deux montants.
- Pourcentage
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Pourcentage du montant de la facture redevable par le tiers facturé (majoration) si la facture n'est pas réglée au cours de la période indiquée.