Suppression de déclarations d'utilisation finale (tcgtc3210m000)

Utilisez la session pour supprimer les déclarations d'utilisation finale (EUD).
Remarque
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
    • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
    • La case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
Cd Décl utilisation finale

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : codes Déclaration d'utilisation finale.

Type d'échange commercial

Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : type d'échange commercial.

Valeurs autorisées

Exporter
Importation
Sortie nationale
Entrée nationale
Autre
Supprimer les déclarations d'utilisation finale annulées

Si cette case est cochée, les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Annulé sont supprimées.

Jusqu'au

Date et heure jusqu'auxquelles les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Annulé sont prises en compte pour la suppression.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Supprimer les déclarations d'utilisation finale annulées est cochée.

Supprimer les déclarations d'utilisation finale fermées

Si cette case est cochée, les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Fermé sont supprimées.

Jusqu'au

Date et heure jusqu'auxquelles les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Fermé sont prises en compte pour la suppression.

Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Supprimer les déclarations d'utilisation finale fermées est cochée.