Suppression de déclarations d'utilisation finale (tcgtc3210m000)
- Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- La case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
- Cd Décl utilisation finale
-
Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : codes Déclaration d'utilisation finale.
- Type d'échange commercial
-
Les champs De et A permettent de définir les plages suivantes : type d'échange commercial.
Valeurs autorisées
- Exporter
- Importation
- Sortie nationale
- Entrée nationale
- Autre
- Supprimer les déclarations d'utilisation finale annulées
-
Si cette case est cochée, les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Annulé sont supprimées.
- Jusqu'au
-
Date et heure jusqu'auxquelles les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Annulé sont prises en compte pour la suppression.
RemarqueCe champ n'est activé que si la case Supprimer les déclarations d'utilisation finale annulées est cochée.
- Supprimer les déclarations d'utilisation finale fermées
-
Si cette case est cochée, les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Fermé sont supprimées.
- Jusqu'au
-
Date et heure jusqu'auxquelles les déclarations d'utilisation finale ayant le statut Fermé sont prises en compte pour la suppression.
RemarqueCe champ n'est activé que si la case Supprimer les déclarations d'utilisation finale fermées est cochée.