Conditions de déclaration d'utilisation finale (tcgtc3113m000)

Utilisez la session pour stocker et gérer les validations de déclaration d'utilisation finale. Cette session est utilisée comme satellite dans la session Ligne art. déclarat. utilisation finale (tcgtc3611m000).

Remarque

Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- La case Instructions d'utilisation finale est cochée dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
Vous ne pouvez modifier la session que lorsque le statut de la déclaration d'utilisation finale est Créé, Approuvé ou Modifié.
Il est impossible d'ajouter ou de supprimer l'enregistrement de session si le statut de déclaration d'utilisation finale est Annulé ou Fermé.

Cd Décl utilisation finale: Le code Déclaration d'utilisation finale.
Description: Description ou nom du code.
Lgne art.: Numéro de la ligne d'article de déclaration d'utilisation finale.
Ligne de condition: Numéro de la ligne de condition de déclaration d'utilisation finale.
Description de condition: Description ou nom du code.
Texte: Texte spécifié pour la condition.