Instructions de contrôle de déclaration par pays (tcgtc0136m000)
- Vous ne pouvez accéder à cette session que si :
- La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000).
- Vous pouvez sélectionner une instruction de contrôle de déclaration pour laquelle le texte est spécifié dans la session Declaration Control Statements (tcgtc0135m000).
- Pays
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Code Pays pour lequel les instructions de contrôle de déclaration sont définies.
- Description
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Description ou nom du code.
- Date d'application
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Date et heure à partir desquelles les instructions de contrôle de déclaration sont actives pour le Pays sélectionné.
- Date d'expiration
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Date et heure à partir desquelles les instructions de contrôle de déclaration ne sont pas actives pour le Pays sélectionné.
RemarqueCe champ n'est activé que si Date d'application est spécifié.
- Actif
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Indique si les instructions de contrôle de déclaration sont actives pour le pays.
Remarque- Vous pouvez utiliser l'option Activer pour activer les instructions de contrôle de déclaration pour le pays uniquement si le code d'instruction de contrôle de déclaration est spécifié pour chaque type de classification d'article sélectionné.
- La Date d'application n'est pas identique à la Date d'application d'un autre enregistrement actif pour le même pays.
- Exporter
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Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables pour le type d'échange commercial Exportation.
- Sortie nationale
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Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables pour le type d'échange commercial Entrée nationale.
- ITAR / Branche militaire
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Si cette case est cochée, l'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.
- ITAR / Instruction de contrôle de déclaration branche militaire
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Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.
RemarqueCe champ est activé seulement si la case ITAR / Branche militaire est cochée.
- ITAR / Instruction de contrôle de déclaration branche militaire
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Description ou nom du code.
- Texte ITAR/armes militaires
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Informations supplémentaires pour le type de classification d'article ITAR/armes militaires.
- EAR / Double usage
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Si cette case est cochée, l'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.
- EAR / Instruction de contrôle de déclaration double usage
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Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.
RemarqueCe champ est activé seulement si la case EAR / Double usage est cochée.
- EAR / Instruction de contrôle de déclaration double usage
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Description ou nom du code.
- Texte EAR/double usage
-
Informations supplémentaires pour le type de classification d'article EAR/double usage.
- EAR99 / Exonération
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Si cette case est cochée, l'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.
- EAR99 / Instruction de contrôle de déclaration exonération
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Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.
RemarqueCe champ est activé seulement si la case EAR99 / Exonération est cochée.
- EAR99 / Instruction de contrôle de déclaration exonération
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Description ou nom du code.
- Texte EAR99/Exonération
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Informations supplémentaires pour le type de classification d'article EAR99/Exonération.
- Autre
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Si cette case est cochée, l'instruction de contrôle de déclaration est applicable pour ce type de classification d'article.
- Autre instruction de contrôle de déclaration
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Code de l'instruction de contrôle de déclaration applicable à ce type de classification d'article.
RemarqueCe champ est activé seulement si la case Autre est cochée.
- Autre instruction de contrôle de déclaration
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Description ou nom du code.
- Texte Autre
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Informations supplémentaires pour le type de classification d'article Autre.
- Facture de douanes
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Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables pour les états des factures de douanes.
- Facture commerciale
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Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables aux états des factures commerciales.
- Bon d'expédition
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Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables aux états de connaissement.
- Bon de livraison
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Si cette case est cochée, les instructions de contrôle de déclaration sont applicables aux états de bons de livraison.