Instructions de contrôle de déclaration (tcgtc0135m000)

Cette session permet de créer et de gérer la liste des instructions de contrôle de déclaration. Ces données sont utilisées dans la session Instructions de contrôle de déclaration par pays (tcgtc0136m000).
Remarque
  • Vous ne pouvez pas supprimer l'instruction de contrôle de déclaration utilisée dans la session Declaration Control Statements by Country (tcgtc0136m000).
  • Vous ne pouvez accéder à cette session que dans les cas suivants :
    • La case Gestion des échanges commerciaux est cochée dans la session Implemented Software Components (tccom0100s000).
    • Les cases Conformité des échanges commerciaux sont cochées dans la session Paramètres de gestion des échanges commerciaux (tcgtc0100m000).
Instruction de contrôle de déclaration

Code d'identification d'une instruction de contrôle de déclaration.

Description

Description ou nom du code.

Texte

Indicateur vert pour afficher que le champ de texte est spécifié.

Remarque
  • L'instruction de contrôle de déclaration ne peut être utilisée que lorsque le champ de texte est spécifié.
  • Le champ de texte ne peut pas être modifié si l'instruction de contrôle de déclaration est en cours d'utilisation.
Texte